Dans son rapport rendu public ce mardi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) se dit favorable à un "rapprochement progressif" avec l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, pour mieux tenir compte des convergences à l'heure d'Internet.
Ce mardi, le CSA a fait savoir sa volonté de "rapprochement progressif" avec le régulateur des Télécoms, l'ARCEP.
Après l'autorité des télécoms (Arcep), c'est au tour du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) de rendre son rapport sur la régulation des contenus audiovisuels à l'heure d'Internet. Ce mardi, ce dernier a formulé deux propositions, une progressive, l'autre plus rapicale, concernant un éventuel rapprochement avec l'ARCEP, souhaité par le gouvernement.
L'été dernier, le Premier ministre avait demandé aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin de faire d'ici novembre "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'ARCEP", à l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés par Internet et ceux de la radio et de la télévision.
Le CSA souligne avoir auditionné une quarantaine d'acteurs concernés et suggère dans un premier scénario "un rapprochement progressif des deux institutions" en deux étapes qui maintiendrait toutefois deux "collèges" présidés par la même personne.
La première étape serait un maintien des deux autorités actuelles en créant "une instance paritaire de régulation", où siègeraient tout ou partie des membres de l'actuel CSA et de l'Arcep. Dans un deuxième temps, serait mise en place une autorité unique, avec deux collèges, mais en fusionnant les services.
Une deuxième proposition plus radicale
Dans sa seconde proposition, le CSA suggère d'instaurer une autorité avec un collège unique, soit la "forme d'intégration la plus radicale", qui présenterait "des avantages comparables au dispositif précédent", mais "suscite des oppositions et peut paraître prématurée", selon le document d'une quinzaine de pages rendu public par le Conseil.
Dans sa conclusion le CSA souligne que "ces évolutions plaident en faveur d'une réforme de la régulation". La télévision ou la radio ont "connu des évolutions profondes" et "tout indique que ce mouvement n'a pas connu son point d'aboutissement. Au contraire, il est probable que l'audiovisuel sera appelé à connaître, dans un délai assez court, de nouveaux bouleversements".
L'ARCEP avait esquissé début octobre trois scénarios de rapprochement avec le CSA, sans trancher. Une première piste consistait en une "coopération institutionnelle renforcée", via la création d'une instance commune.
La deuxième proposait une "spécialisation" des deux autorités, qui resteraient distinctes, et la troisième une "fusion" pure et simple.
Moins de 5% des pays ont fait le choix d'une fusion entre régulateur des télécoms et de l'audiovisuel parmi lesquels les Etats-Unis, l'Italie, la Finlande, la Slovénie, la Hongrie et le Royaume-Uni.
afp.com/Stephane de Sakutin
Source LEXPRESS.fr, publié le 30/10/2012 à 17:28
