Le feu vert accordé au rachat de la chaîne pourrait être annulé le 23 décembre par le Conseil d'Etat. C'est ce que recommande le rapporteur public, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas.
Coup de théâtre dans le rachat de D8 par Canal Plus. Le feu vert accordé à cette opération l'an dernier pourrait prochainement être annulé par le Conseil d'Etat.
En effet, vendredi 20 décembre, le rapporteur public, Vincent Daumas a recommandé une telle annulation. Or son avis est suivi dans la plupart des cas par le Conseil d'Etat. Autre signe allant dans le sens d'une annulation: cette affaire est remontée jusqu'à l'Assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d'Etat.
La haute juridiction rendra sa décision dans les jours à venir -a priori lundi 23 décembre. En cas d'annulation, alors un nouveau feu vert devra être accordé par les gendarmes de la concurrence (Autorité de la concurrence) et de l'audiovisuel (CSA).
Obligations trop légères
Le conflit porte sur les obligations imposées par l'Autorité de la concurrence et le CSA en échange de leurs feux verts. Ces obligations encadrent l'achat de droits télévisuels par D8: films, séries, événements sportifs... Objectif de ces obligations: que D8 ne bénéficie pas de toute la puissance de Canal Plus, qui est un très gros acheteur de droits, et donc dispose d'un pouvoir important auprès des producteurs de films ou des fédérations sportives.
Problème: le rapporteur public estime que ces obligations ne sont pas assez dures, et recommande donc de les renforcer. "Les obligations nous paraissent insuffisantes sur les films français, ainsi que sur les films et séries américaines", a estimé Vincent Daumas.
Le rapporteur public suit ainsi les critiques de TF1 et M6, qui sont à l'origine de ce contentieux. Ils avaient déposé des recours il y a un an. Inversement, sa position est un revers pour Canal Plus, qui estimait au contraire que les obligations imposées étaient bien trop dures...
Innovation juridique
"Surtout, le rapporteur public a recommandé d'annuler totalement le feu vert du gendarme de la concurrence poir une raison de forme: selon lui, ce feu vert a été adopté sans que se réunisse le collège de l'Autorité de la concurrence, qui est contraire aux textes".
Le Conseil d'Etat peut décider d'annuler intégralement le feu vert, ou juste une partie. Dans ce dernier cas, la procédure ne serait pas forcément reprise à zéro. Le CSA et l'Autorité de la concurrence pourraient alors juste corriger les points annulés, ce qui serait bien plus rapide..
Source : http://www.bfmtv.com/economie/exclusif- ... 70824.html
Ça leur fait peur la concurrence qui fait de l'audience et de la qualité 
