NOR : RCAC2428597V
JORF n°0255 du 26 octobre 2024
Texte n° 100
Extrait du Journal officiel
Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, conclus pour la période 2020-2022, ont été prolongés pour l'année 2023 par l'adoption d'avenants (1) (2).
Le présent avis porte sur l'exécution de ces trois avenants au titre de l'année 2023 et propose plus largement un bilan de la période 2020-2023. Les avenants aux COM s'articulant autour d'un cadre commun aux trois sociétés, complété par une partie spécifique à chaque société, l'ARCOM a choisi de présenter un avis unique et, pour partie, commun aux trois sociétés.
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