Les chaînes bonus illégales selon l'UE ?

[Steamboy]

La Commission européenne s'apprêterait à communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen, selon une source proche du dossier.
Ce dossier devrait figurer sur la liste des infractions communiquées jeudi par la Commission aux Etats membres, confirmant une information de la Correspondance de la presse.

Fin 2010, la Commission avait déjà mis en demeure la France à propos de ces chaînes additionnelles attribuées aux chaînes historiques au moment du passage au tout numérique (TNT). Pour Bruxelles, cette attribution paraîtrait contraire à la législation européenne, qui prévoit que "l'octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels".

Les chaînes bonus ont été attribuées par la loi aux groupes historiques TF1, M6 et Canal+, notamment afin de compenser la baisse d'audience et donc de recettes provoquée par l'apparition de chaînes concurrentes sur la TNT. Mais Bruxelles avait souligné le risque de "surcompensation". En effet, au cours des années 2000, les opérateurs historiques avaient déjà bénéficié d'avantages importants en vue du passage au numérique.

Source : AFP