Mixture a écrit:Ensuite, je souhaite bien du courage à ceux qui ont envie de relire tout le JO ! Mais il y a des erreurs et des rectificatifs sont publiés (c'est l'essentiel).
Bonjour,
Si tu as une explication concernant l'exemple ci-dessous, ça m'intéresse parce que je n'ai pas compris
2 décisions avec le même numéro d'enregistrement pour 2 dossiers différents à 2 dates différentes : n°2016-344
Celui-ci concerne Africa n°1 : Décision n°2016-344 du 19 février 2016
L'autre concerne Corsica Radio : Décision n°2016-344 du 13 avril 2016
C'est normal ou il y a bien une anomalie ?


