Les reventes de chaînes TNT seront davantage taxées
La mesure était à l’étude, elle est désormais quasi acquise : un amendement propose d’alourdir la taxation des reventes de chaînes de la TNT, après la polémique déclenchée par la vente de Numéro 23, critiquée comme spéculative.
Le texte adopté au Sénat, mercredi 6 mai, dans le cadre de la « loi Macron », instaure une ponction de 20 % si la cession intervient moins de cinq ans après l’attribution de la fréquence, de 10 % si elle a lieu entre 5 et 10 ans, et de 5 % au bout de 10 ans.
Cette taxation n’était jusqu’ici que de 5 %, suite à la mobilisation du sénateur David Assouline, notamment. Et les cessions étaient interdites avant deux ans et demi de détention.
La ministre de la culture, Fleur Pellerin ne s’est pas opposée à l’amendement déposé par la sénatrice UMP Dominique Sassone-Estrosi, rapporteur de la loi sur la croissance et l’activité. C’est un signe que le gouvernement soutient implicitement la mesure.
Il étudiait d’ailleurs une réforme depuis la vente, le 2 avril, de Numéro 23 pour 90 millions d’euros, par ses actionnaires, dont Pascal Houzelot (membre du conseil de surveillance du Monde).
Des chaînes concurrentes et des élus se sont indignés d’une plus-value réalisée rapidement, alors que la fréquence avait, elle, été accordée gratuitement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en 2012.
Les fréquences hertziennes, associées à des obligations de diffusion et de production, diffèrent ainsi des fréquences télécoms, mises aux enchères.
La mesure adoptée par le Sénat doit encore passer le cap de la Commission mixte paritaire - chargée d’« accorder » les textes votés par les députés et les sénateurs. Elle ne devrait pas pouvoir s’appliquer à la vente de Numéro 23, estime une source proche du dossier. Notamment parce qu’il n’y aurait pas de rétroactivité.
La disposition ne sera d’ailleurs effective qu’après l’agrément que doit délivrer le CSA, qui a promis de prendre le temps de faire une étude d’impact économique. Et de prendre en compte le « contexte », comme l’a dit Olivier Schrameck, président du CSA, en audition au Sénat mercredi 6 mai.
Numéro 23, chaîne dédiée à la « diversité » au sens large, n’est créditée que de 0,7 point de parts d’audience.
Le groupe NextRadioTV (BFM-TV, RMC...), qui l’a acquise, assure avoir agi comme ses concurrents TF1 ou Canal +, qui ont, avant lui, racheté des chaînes de TNT. Déclenchant déjà à l’époque des polémiques.
source : lemonde.fr
C'est magnifique d'avoir un avis sur des chaines que l'on ne reçois pas.
