Lien streaming des chaines en clair

[Julien de Suisse]

Au passage, les rares fois où la TSR se trouve en live sur le net (Exemple Zattoo, certains FAI suisses) ceci sont réservés aux IP suisses, d'autres streaming est illégal

De plus pour des raisons de droits d'auteurs, les liens directs vers des streams (par exemple TSRinfo) est interdit en dehors du site de la TSR

[kmf31]

Au passage, les rares fois où la TSR se trouve en live sur le net (Exemple Zattoo, certains FAI suisses) ceci sont réservés aux IP suisses, d'autres streaming est illégal

C'est peut-etre illegal pour celui qui aurait permis le streaming pour des IPs hors suisse mais pour l'utilisateur qui accede a un tel lien de streaming dont il ne peut pas savoir que ce serait illegal (ce n'est quand meme pas evident ni de P2P) c'est autre chose. Aussi tant que TSR ou le fournisseur technique n'a pas pris les mesures techniques pour controler et resteindre le streaming aux IPs suisse ce n'est pas illegal pour un spectateur en France. C'est au mieux une question de contrat entre TSR et son fournisseur ou entre TSR et ceux qui auraient vendu de contenus a TSR limites a la Suisse.

De plus pour des raisons de droits d'auteurs, les liens directs vers des streams (par exemple TSRinfo) est interdit en dehors du site de la TSR

Aussi ca ce n'est pas de tout evident, en fait a mon avis c'est meme completement faux (mais je ne pretends pas etre expert pour le declarer de facon certaine). Peut-etre c'est illegal de mettre un lien vers une offre illegale (depuis la loi DADVSI), par exemple si un idiot propose un film pirate sur son site et si on y met un lien. Par contre un lien vers une offre parfaitement legale et controlee par les deteneurs des droits d'auteurs ne me semble pas illegal. A mon avis le droit d'auteurs ne donne pas un droit d'interdiction de faire de liens vers de pages ou les denteneurs des droits proposent legalement eux meme de contenus gratuitement.

Non, le droit d'auteur interdit essentiellement la copie illegale et la modification illegale sans permission (par exemple capter le stream pour le reecoder autrement et le restransmettre pour contourner une limitation IP serait bien sur illegal) mais deja il y a le droit a la copie privee (=> un spectateur a le droit de faire un enregistrement sur le PC s'il le peut) seulement celui qui fait la copie privee legale n'a pas le droit de la rediffuser en publique. C'est ca que le code de droit d'auteur accorde comme droit aux deteneurs des droits d'auteurs. Une fois les derniers decident d'une diffusion il y a en principe droit a la copie privee.

Par contre donner un lien vers un contenu legal, meme si c'est en desaccord avec celui qui fournit ce contenu, n'est pas illegal en soit (a mon avis).

Mais bon certains, notamment l'industrie du disque et de films, ont parfois la tendance de mentir et exagerer sur les droits que le droit d'auteur leur accorde, notamment quand ils pretendent pouvoir interdire la copie privee (les affichages blabla sur les K7 VHS achete depuis des annees, de meme pour les DVDs avant DADVSI). Il ne faut pas tout croire ce qui est pretendu. Bien sur il faut respecter les droits d'auteurs mais il y a la copie privee, le "faire use" (aux Etas Unis) et pas forcement d'interdiction de faire de lien vers de contenus legaux.

[Anonymous]

Bonjour
Je partage totalement l'avis de kmf31.
Il me semble meme avoir vu "quelques" liens illegaux sur google

[Julien de Suisse]

C'est peut-etre illegal pour celui qui aurait permis le streaming pour des IPs hors suisse mais pour l'utilisateur qui accede a un tel lien de streaming dont il ne peut pas savoir que ce serait illegal

oui là on est d'accord

Aussi ca ce n'est pas de tout evident, en fait a mon avis c'est meme completement faux (mais je ne pretends pas etre expert pour le declarer de facon certaine). Peut-etre c'est illegal de mettre un lien vers une offre illegale (depuis la loi DADVSI), par exemple si un idiot propose un film pirate sur son site et si on y met un lien. Par contre un lien vers une offre parfaitement legale et controlee par les deteneurs des droits d'auteurs ne me semble pas illegal

Faux il est interdit de mettre des liens de streaming direct sans accord des ayants droits.

Je m'étais renseigné il y a 3 ans auprès de la Suisa, Sacem. Car j'avais une webradio et qu'il était interdit de proposer un lien d'écoute direct sur un autre site hormi que celui de la webradio

Celà doit également s'appliquer aux TV

[kmf31]

Faux il est interdit de mettre des liens de streaming direct sans accord des ayants droits.

Je m'étais renseigné il y a 3 ans auprès de la Suisa, Sacem. Car j'avais une webradio et qu'il était interdit de proposer un lien d'écoute direct sur un autre site hormi que celui de la webradio

Celà doit également s'appliquer aux TV

Franchement, je ne crois pas qu'un tel organisme representant uniquement les ayants droits et qui vit des taxes de toute sorte (sur la copie privee, des presentations publiques de la musique etc.) peut etre considere comme honnete et correcte et exacte sur le plan legal pour ce genre de renseignements. Bien sur ils essaient de pretendre pleines de choses (de choses qui depassent parfois largement la vraie loi) mais ce qui fait fois c'est la loi et il faudrait plutot demander a un bon avocat ou regarder la jurisprudence etc.

Le droit d'auteur est en principe assez simple: seulement l'ayant droit a le droit de distribuer de copies, de diffuser et de creer d'oeuvres derives (modifies) d'un oeuvre original ou d'autoriser ces deux types d'actions (contre renumeration ou gratuitement). Par contre une fois il distribue son oeuvre d'une certaine facon de resteindre l'information qu'il fait ca ne me parrait pas protege comme secret dans le cadre de la loi sur les droits d'auteurs (c'est ou la "copie" illegale ou le "produit derive" ?). S'il veut limiter la diffusion par IP ou a certains clients il n'a qu'a prendre des mesures techniques (par exemple cryptage). S'il ne prend pas de telles mesures je ne voit pas que la distribution du lien serait illegale.

Peut-etre il y a d'autres moyen legaux (autre que la loi sur le droit d'auteur: par exemple sur la concurrence deloyal, droit sur une marque deposee etc.) pour eviter qu'un site se fasse d'argent en mettant un lien de streaming et en pretendant que ca vient de lui mais si un tel site met correctement reference qui est le proprietaire, le diffuseur officiel etc. ca peut deja etre different. Je pense c'est plus complique que ca et ca peut meme dependre du pays.

La seule chose qui peut me convaincre c'est un vrai jugement ou cela a ete clarifie ou un texte de loi tres explicite.

Ce serait certainement illegale de craquer un stream crypte qui est vraiment vendu (c.-a-d. le client recoit la cle de decryptage contre un abonnement payant) mais meme ici de fournir le lien (par exemple pour donner une aide technique pour configurer le logiciel et aux personnes "officiellement" abonnees) n'a pas besoin d'etre illegal. Le stream est deja protege par le cryptage si on le craque c'est la ou on commet l'acte illegal.
De toute facon ici on parle de streams ouverts etc.

[Juste Juju]

[manuelr]

LA TSR EN STREAMNING

Effectivement c'est pas légal, j'ai transmis a un ami qui bosse à la TSR

Pourquoi cet empressement à la déllation ?
Si la TSR est dispo en streaming, moi je dis tant mieux profitons en avant que celà s'arrête!
En suisse vous avez accès à toutes les chaînes françaises alors pourquoi l'inverse ne serait pas vrai ?

Entre parenthèse, la programmation de la TSR est très proche de tf1 et fr2.
Le seule avantage c'est qu'il diffuse les séries dans l'ordre, avant TF1 et sans pub

[domchris]

Légal ou illégal ?
tout a fait d'accord avec Manuelr, même si c'est illégal, de là a faire de la délation !

[cilin]

Légal ou illégal ?
tout a fait d'accord avec Manuelr, même si c'est illégal, de là a faire de la délation !

Affirmatif,en plus julien de suisse n'était pas forcé de le faire..!

[Eillcidu83]

Le streaming live de RTL9 n'est plus dispo (depuis 1 mois) sur le site tv-direct..Heureusement on la trouve ici : www.e-monsite.com/netstream