M6 réclame 90 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat

[BAISIN]

Contre toute attente, 6 Ter, est en clair MPEG 4 HD sur Eutelsat 9A, sur 12,034 Ghz, avec pubs pour les Suisses Romands !

Ces histoires de bonus sur la TNT, en voyant la situation sur 9° Est, ça me fait bien marrer !

90 Millions à l' état, mais qui est l' état ? LE CONTRIBUABLE qui paie ses impots, sa taxe d' habitation, sa redevance tv, sa taxe foncière( s' il est proprio, ou coproprio) !

M6 prend le Français moyen pour une vache à lait, et fait des cadeaux aux Suisses Romands !

[marceljack]

Contre toute attente, 6 Ter, est en clair MPEG 4 HD sur Eutelsat 9A, sur 12,034 Ghz, avec pubs pour les Suisses Romands !
Ces histoires de bonus sur la TNT, en voyant la situation sur 9° Est, ça me fait bien marrer !

Je ne vois vraiment pas le rapport entre la "chaîne bonus" et 6ter sur 9°E
On peut effectivement considérer 6ter sur la TNT comme une chaîne bonus de M6 (même si ce n'est pas le cas officiellement), mais certainement pas la version diffusée sur 9°E qui n'est reçue en France que par un petit nombre d'amateurs éclairés du sat.
Quant à "faire des cadeaux aus Suisses Romands", je suppose que si TF1 et M6 diffusent leurs chaînes avec des pubs spécifiques sur les réseaux câblés suisses, c'est qu'ils doivent y trouver leur compte car rien ne les y oblige.

[Franck Morin]

Mais la haute juridiction a estimé: "les éléments apportés par M6 ne permettent pas d'établir l'existence d'un préjudice direct et certain. En particulier, M6 n'établit pas la réalité des coûts ou du manque à gagner que l'abrogation de son autorisation d'émettre en analogique, trois mois seulement avant la date prévue, alors que s'y est aussitôt substitué une autorisation d'émettre sur la TNT".

Si le conseil d'état assimile l'attribution des autorisations aux chaines HD1 et 6TER à des chaines bonus alors les chaines indépendantes seraient en droit de porter réclamations non ?

je comprends que l'autorisation d'emettre sur la TNT qui s'est substituée à l'autorisation de la chaine analogique, c'est M6 elle même sur le R4, en 2005.
mais c'est vrai que ce n'est pas très clair.