TDF devra démonter son pylône radio-électrique du complexe sportif de Baillargues. La décision a été prise la semaine dernière par les juges du tribunal administratif de Montpellier.
La juridiction avait été saisie en août 2008 par la commune, qui avait initialement demandé l'expulsion de TDF devant le tribunal de grande instance, lequel s'était déclaré incompétent. Cette fois, la procédure a été prise en compte et, lors de l'audience, le diffuseur avait été considéré « sans titre » d'occupation du petit terrain de 25 m 2 qui accueille l'antenne. « La commune n'a jamais autorisé TDF à occuper cette parcelle », avait notamment précisé le rapporteur public.
La société a, en fait, récupéré l'usage d'un pylône qui était auparavant en service avec Bouygtel.
En novembre 1999, un contrat de bail de douze ans avait bien été passé avec l'opérateur téléphonique par la commune de Baillargues mais pas avec un hypothétique successeur. « Il s'est avéré que Baillargues ne voulait pas avoir un nouvel utilisateur », avait indiqué l'avocat de la commune, Jean-Marc Maillot.
Une analyse qui a donc été confirmée par les juges. « Les autorisations d'occupation domaniale ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles (...) Ainsi, conformément à ce que soutient la commune, la société TDF n'a pas pu recevoir un titre d'occupation du précédent occupant », précise notamment le jugement.
Pour se mettre en conformité, le radio-diffuseur doit désormais procéder à « l'enlèvement du pylône et des installations connexes » sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.
Source midilibre.com
