Vu la décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société MULTI 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Multi 7 en région parisienne ;
Vu la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 modifiée de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de minuit à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa réunion du 21 septembre 2016 et publié le 22 septembre 2016 sur son site internet ;
Vu le dossier de candidature enregistré sous le numéro 2022-590-01 le 18 janvier 2023 ;
Vu la convention conclue le 8 mars 2023 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Lérins Médias ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 8 février 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La société Lérins Médias est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement de minuit à 1 heure, en clair, par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « Night TV ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2023. Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.




