nouveau chaine

[Franck Morin]

quine ou pas quine, ne pas confondre ce que la théorie permet, et ce qu'on aura effectivement à notre disposition chez soit...

pour les 3 chaines Bonus, je rappelle que c'est sous condition.
Je ne suis pas sûr que TF1, M6 et C+ auront rempli les conditions pour en disposer...

[Dereck]

pour les 3 chaines Bonus, je rappelle que c'est sous condition.

C'est quoi comme condition ??

[Franck Morin]

pour les conditions, je cite l'article de la loi sur ces chaines bonus:

Article 103

inséré par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007

A l'extinction complète de la diffusion par voie hertzienne en mode analogique d'un service national de
télévision préalablement autorisé sur le fondement de l'article 30, le Conseil supérieur de l'audiovisuel
accorde à l'éditeur de ce service qui lui en fait la demande, sous réserve du respect des articles 1er, 3-1,
26 et 39 à 41-4, un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion d'un autre service de
télévision à vocation nationale, à condition que ce service ne soit lancé qu'à compter du 30 novembre
2011 et qu'il remplisse les conditions et critères énoncés aux deuxième et troisième alinéas du III de
l'article 30-1, souscrive à des obligations renforcées de soutien à la création en matière de diffusion et de
production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale
française fixées par décret en Conseil d'Etat et soit édité par une personne morale distincte, contrôlée
par cet éditeur au sens du 2° de l'article 41-3.

pour voir les articles auxquels il est fait référence, je vous laisse découvrir la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée du 7 mars 2007:
http://www.csa.fr/upload/dossier/mai2007_loi86-1067.pdf

à ma connaissance, le fameux décret n'est pas encore paru. Ils ont jusqu'à novembre 2011 pour le publier, alors on peut dormir sur nos deux oreilles en attendant, et voir comment les alliances politiques vont évoluer avec les diffuseurs...

[lp]

Novembre 2011 cela me parait un peu court pour des chaine devant démarrer en hertzien le 21er décembre de la même année. A mon azvis le CSA avalisera les chaines au plus tard en juin 2011. Maintenant je ne me fait pas trop d'illusion, TV breizh , plein de redif, Teva plein de redif, reste la chaine canal +. Le seul moyen pour avoir une chaine avec de l'inédit serait que ce soit une chaine crée de toute pièce et ce qu'elle en gratuit mpeg2 si en SD et en mpeg4 si la chaine est diffusée en HD ou en payant.