PLUS d'antennes hertzienne

[PAPOU 2]

Bonsoir à tous.
Mes parents sont locataires dans un immeuble à Paris-12, et suite à des travaux de toiture leur antenne hertzienne (antenne personnelle) leur a été purement et simplement démontée. Que peuvent-ils faire, pour avoir à nouveau la TV, alors que le syndic ne veut pas mettre d'antenne hertzienne collective. L'immeuble étant cablé j'aimerai savoir si le syndic a une obligation de raccordement.
Merci de vos réponses?

[vidéo-33]

lire la faq en post it du salon immeuble

[marceljack]

Bonsoir à tous.
Mes parents sont locataires dans un immeuble à Paris-12, et suite à des travaux de toiture leur antenne hertzienne (antenne personnelle) leur a été purement et simplement démontée. Que peuvent-ils faire, pour avoir à nouveau la TV, alors que le syndic ne veut pas mettre d'antenne hertzienne collective. L'immeuble étant cablé j'aimerai savoir si le syndic a une obligation de raccordement.
Merci de vos réponses?

Si l'immeuble a souscrit au "service antenne" par le cable, le syndic n'a pas d'obligation d'installer une antenne collective. La solution dans ce cas est de demander à Noos un récepteur cable qui leur donnera accès aux chaînes de la TNT (moyennant une caution remboursable de 75€ mais sans abonnement mensuel).
S'il n'y a pas de service antenne par le câble, l'immeuble DOIT avoir une antenne collective même si le câble est installé et disponible pour ceux qui veulent s'abonner (l'offre TNT "gratuite" par le câble n'est pas accessible dans ce cas).

[mIMo57]

Bonsoir à tous.
Mes parents sont locataires dans un immeuble à Paris-12, et suite à des travaux de toiture leur antenne hertzienne (antenne personnelle) leur a été purement et simplement démontée.

Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966
relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,

Art. 1er. -
Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion.

L'offre, faite par le propriétaire, de raccordement à une antenne collective répondant aux conditions techniques fixées par arrêté du ministre de l'information constitue, notamment, un motif sérieux et légitime de s'opposer à l'installation ou au remplacement d'une antenne individuelle.

Toutefois, le propriétaire d'un immeuble ne peut s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, au remplacement ou à l'entretien des antennes individuelles, émettrices et réceptrices, nécessaires au bon fonctionnement de stations du service amateur agréées par le ministère des postes et télécommunications conformément à la réglementation en vigueur. Les bénéficiaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement et des conséquences que pourrait comporter la présence des antennes en cause.
Art. 2. -
Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective répondant aux conditions techniques visées à l'alinéa 2 de l'article 1er ci-dessus est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
Art. 3. -
Le propriétaire peut, après un préavis de deux mois, raccorder les récepteurs individuels à l'antenne collective et déposer les antennes extérieures précédemment installées par des locataires ou occupants de bonne foi, lorsqu'il prend en charge les frais d'installation et de raccordement de l'antenne collective et les frais de démontage des antennes individuelles.
Art. 4. -
La présente loi est applicable aux immeubles qui se trouvent en indivision ou qui sont soumis au régime de la copropriété.

Les indivisaires, les copropriétaires et les membres des sociétés de construction peuvent, lorsqu'ils sont occupants, se prévaloir des dispositions de la présente loi.
Art. 5. -
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1967. Le décret n° 53-987 du 30 septembre 1953, pris en vertu de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953, sera abrogé à cette date.
Art. 6. -
Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 juillet 1966.

[Guimo]

HAHAHA!!!!

Ils viennent de tomber sous le monopole du CABLE et de Noos.

Le mieux pour eux est d'acheter un tube de Vallium et de commencer dès maintenant à faire la queue devant une agence NOOS. S'ils ne savent pas encore pour quel problème, ils le sauront bientot.

Seule la TV sur ADSL peut encore les sauver.

Pas de droit à l'antenne dans ce cas, car le cable leur permet (officiellement) de recevoir les chaines de la TNT!!!

Ils vont avoir un droit cepandant : RAQUER un MAXIMUM pour un service TV MINIMUM

[TNT]

Cette histoire avec NOOS n'a pas fini d'être régler.

[Lionel74]

Bonjour.

Votre problème se nomme du point de vue juridique: le droit à l'antenne.

Je vous conseille de visiter pour le droit immobilier, les forums de
http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=6

D'autre part, vous pouvez avoir sur rv des consult juridiques de droit immo gratuites à l'adil la plus proche de votre domicile
http://www.anil.org/adils/carte.htm

Il est vrai que ceux qui ont le câble sont dans la mer...


Enfin, d'un point de vue strictement juridique, le syndic ne connait que les propriétaires. Donc, contacter le leur.
Néammoins, il convient de tenter de contacter un membre du conseil syndical, et de lui exposer le problème car ce n'est pas normal.

Néammoins, méfiez vous de ces gens là: syndic et cs qui souvent bien pourris.

Tout comme, pour poser une antenne perso (sur les parties communes),il convient de demander l'autorisation à l'AG.
Dans ce cas, c'est leur proprio qui a du demander l'autorisation...j'espère.
S'il n' y en a pas eu, ce n'est pas étonnant que leur antenne soit démontée.
Le Ba Ba des lois qui régissent la vie en copropriété
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Plus exhaustif:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm

Enfin, vous pouvez jeter un oeil sur ce topic et mon intervention:
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51384

Cordialement

[mIMo57]

Je suis d'accord avec toi Lionel74, mais dans le cas présent, (d'après mes vagues souvenirs de président de syndic) l'antenne était déjà installé. Elle a été démontée, si j'en crois Papou2, sans en avertir les propriétaires de l'antenne.
Cette dite antenne étant privé, ils n'avaient pas le droit d'y toucher sans en avertir et demandé l'autorisation son propriétaire. Ceci est une violation d'une propriété privée.
Ils auraient du lors d'une AG, avertir le propriétaire des locataires, lui demandant de prendre contact avec les propriétaires de l'antenne afin de l'enlever afin d'y effectuer les travaux. Sans résultat ils avaient tout loisir de saisir la justice afin d'avoir un jugement en leurs faveurs.
Mais c'est vrais, c'est long et couteux.

[Lionel74]

Bonjour (re).

En copropriété, la toiture fait partie des parties communes.
On doit bien sur vérifier ceci dans le reglement de copro et l'état descriptif de division, mais c'est quasi constant.

La jurisprudence constante condamne le copro qui a effectué des travaux affectants les parties communes sans autorisation de l'AG a la remise en état initial.
http://www.leparticulier.fr/vdq/logemen ... _fiche=374

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/ ... .03.05.htm

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3.htm

Donc, dans cette affaire, il vaudrait suivre les recommandations de MarcelJack.
En notant bien que le seul interlocuteur pour des locataires, c'est leur proprio.

Cordialement

[ZinZin]

J'ai le meme problème, une antenne intérieure ça marche pas bien ?

Dans ce genre là: http://www.darty.com/webapp/wcs/stores/servlet/DartyProductCardView?codic=1094149&c2=0&u=2&r=12447&f=1129&p=1094149&s=1030469&s=1112686&s=1067141&s=1087266&s=1127314&s=1112724&s=1097768&s=1094122&s=1097954&s=1097849&s=1122045&s=1094149&s=1112759&s=1094130&s=1126946&s=1127268&s=1059386&s=1112813&s=0004405&s=1052705&storeId=10001&m=-1&pmin=9&pmax=80&so=0&fsel=1

PS: ma télé a un tuner TNT intégré