Problème de syndic pour la TNT : refus !!!

[Marco]

Bonjour,

Lieu : Toulon (Var, 83)

Lors d'une AG du syndic, la mise à niveau de l'antenne pour la réception de la TNT dans était à l'ordre du jour et malheureusement, la motion n'a pas été voté...

N'y a-t-il pas un droit à l'image (ou à l'antenne si je puis dire)
J'aimerais savoir quel(s) peuvent être les recours ?

Par avance, un grand merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

[Kévin]

Il existe le droit a l antenne qui oblige a faire installer la TNT
Canal plus propose un tres document pdf sur ce sujet
http://media.canal-plus.com/file/87/1/9871.pdf

[Anonymous]

Il existe le droit a l antenne qui oblige a faire installer la TNT
Canal plus propose un tres document pdf sur ce sujet
http://media.canal-plus.com/file/87/1/9871.pdf

Bonsoir
Tout ce que la loi dit c'est que la copropriete ne peu s'opposer sans
"motif serieux et legitime" a la pose d'une antenne individuelle aux frais
de l'utilisateur.
La demarche logique est donc de faire une demande d'antenne individuelle
si aucune solution n'est proposée on est en droit de l'installer aprés un delai
de 3 mois.
A titre de preuve de bonne volonte il est bon de faire la demande
moins de 3 mois avant une AG.
Stipuler que la demande vise a recevoir une chaine precise non dispo
ni en analogique ni en ADSL sur le site des fois que ca constitue un motif
serieux et legitime.

[Marco]

Bonsoir,

Je viens de lire le pdf.
En clair, si je veux la TNT, eh bien c'est pour ma pomme... (accessoirement, savez-vous combien combien coûte la pose d'une antenne individuelle pour la TNT ?).

Je trouve tout à fait SCANDALEUX que la loi n'ait pas prévue l'obligation d'une mise en conformité des installation de réception et fasse ainsi supporter la charge financière au seul demandeur.

Et après, on vient nous bassiner avec l'ère numérique...
Pfff...

[Anonymous]

Bonjour
Moi ce que je trouve scandaleux c'est que depuis des decennies tous
les aveugles residant en collectif aient a payer l'installation et l'entretient
d'antennes meme pas prevues pour la radio.
PS je ne suis pas (encore) aveugle mais juste peu etre un peu moins
egoiste que certains legislateurs.
J'ai posé mon antenne moi meme mais la pose d'une antenne individuelle
sur un immeuble ne devrait pas couter plus cher que sur un pavillon voire
l'inverse si le pavilon necessite un pylone de 15m.

[pdb]

le SYNDIC EST OBLIGE DE PASSER L ANTENNE DE L ANALOGIQUE AU NUMERIQUE (TNT) ce sujet est traite DANS QUESTOINS REPONSES SUR LE SITE DE TELESATELLITE

[j_loup]

Le syndic n'est obligé à rien !, la copropriété ne peut s'opposer à l'installation de moyens individuels de réception si l'AG s'est opposée à la mise à niveau de l'installation. Cependant il faut argumenter sur la mort de l'analogique et aussi trouver d'autres demandeurs !

[Ségolène Sarkozy]

Bonjour.
Allez voir le site de la Fnaim.
http://www.fnaim.fr/infos/au-quotidien/ ... estre.aspx

Puis:
L'Assemblée Générale de la Copropriété décide ce quelle veut selon des modalités de vote précises. Tout en respectant la loi.

Surtout, lisez, à la base:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
et
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Encore faut-il qu'un projet de résolution précis, avec des devis chiffrés et des données techniques complémentaires soit fourni avec la convocation à l'assemblée générale de la copro remise contre émargement ou envoyée en lr avec ar à tous les copropriétaires.
Ce projet de résolution peut être envoyé au syndic, en lr avec ar, dès que vous le souhaitez, mais, normalement, on fait une ag par an...

Ps: Le syndic n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires.
C'est à chaque copro de savoir ce qu'il veut pour sa copropriété.
Dans ce cadre là, se porter candidat au conseil syndical peut s'avèrer très instructif.
Vous pouvez déjà contacter un des membres de votre conseil syndical pour sentir la...météo du moment en matière de TNT et plus...

Cordialement [url][/url]

[jjb]

Bonjour !
Faute de mieux, j'ai contacté mon avocat ... pour un problème "similaire" au votre !
(Cela fera cher le TNT "gratuite")
Réponse dans quelques mois ... peut être plus s'il faut aller en justice
A+