Bonjour,
il parait que la possibilité de la réception tv est obligatoire pour un bailleur (disposition de prises de tv actives reliées à une antenne)
En ce qui nous concerne, nous habitons un petit immeuble à plusieurs locataires et appartenant bien à un seul propriétaire, donc pas de syndic.
Il y a une antenne satellite analogique permettant de recevoir les chaines de base (TF1, F2, F3, Arte - ou la5 selon l'horaire, la 6 et canal+).
Le propriétaire met à la disposition des locataires des décodeurs et il y a une prise par appartement.
1) Pour ce dernier point, il semblerait que pour plus de 50m² il doit y avoir deux prises. Est-ce que quelqu'un peut nous dire si cela est vrai, une prise pour 3 pièces habitables (60m²) ne suffisant pas. On nous a dit que selon la législation en vigueur, il faudrait deux prises pour plus de 50m². Un émetteur vidéo ne permet pas d'avoir une bonne réception, vu l'épaisseur des murs (essai fait avec plusieurs modèles).
2) De par la situation de la maison dans le village (50km de Marseille) et une basilique sur le trajet du faisceau d'émission, l'antenne satellite sur le toit est obligatoire. Il n'y a aucune possibilité de placer des antennes individuelles, il n'y aucun balcon.
Est-ce qu'avec la généralisation de la TNT par les pouvoirs publics, le propriétaire a l'obligation de fournir la possibilité de la réception de celle-ci à ses locataires? Une antenne intérieure est inefficace, donc obligation de passer par une installation collective sur le toit.
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
TNT, Satellite, Câble, ADSL ou Fibre, FM et DAB+, tous les modes de réception sont sur le FORUM de TVNT.net
Questions réception TV, TNT & obligations du bailleur
5 messages
• Page 1 sur 1
Questions réception TV, TNT & obligations du bailleur
par Titou » 30 Oct 2008 10:22
- Titou
- Messages: 2
- Inscription: 30 Oct 2008 09:57
par zeit69 » 04 Nov 2008 16:54
1) Oui, c'est vrai (norme de câblage éléctrique NFC 15-100), mais les chiffres ne sont pas tout à fait cela :
- 1 prise TV dans les logements de surface jusqu’à 35 m2
- 2 prises TV dans les logements de surface jusqu’à 100 m2
- 3 prises TV dans les logements de surface supérieure à 100 m2.
Par contre, ceci n'est valable que pour les logements neufs. Pour les logements anciens, il n'y a aucune obligation. De plus ce n'est pas une obligation du bailleur envers le locataire, mais du constructeur envers le propriétaire (le locataire n'a aucun droit à faire valoir sur ce sujet).
2) Je ne pense pas qu'il y ait une obligation quelquonque. Par contre, le propriétaire ne peut pas t'interdire d'installer ta propre antenne satellite sur le toit (mais à tes frais).
- 1 prise TV dans les logements de surface jusqu’à 35 m2
- 2 prises TV dans les logements de surface jusqu’à 100 m2
- 3 prises TV dans les logements de surface supérieure à 100 m2.
Par contre, ceci n'est valable que pour les logements neufs. Pour les logements anciens, il n'y a aucune obligation. De plus ce n'est pas une obligation du bailleur envers le locataire, mais du constructeur envers le propriétaire (le locataire n'a aucun droit à faire valoir sur ce sujet).
2) Je ne pense pas qu'il y ait une obligation quelquonque. Par contre, le propriétaire ne peut pas t'interdire d'installer ta propre antenne satellite sur le toit (mais à tes frais).
- zeit69
- Maître des airs
- Messages: 713
- Inscription: 10 Aoû 2007 11:54
par Titou » 04 Nov 2008 18:34
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc dans le cas d'un logement neuf, ce serait bien 2 prises. Comme le propriétaire a acheté cette maison de village et l'a entièrement refaite il y a une dizaine d'années, il n'a probalement pas eu l'obligation d'installer deux prises par appartement de 55m² environ. En fait, tout a été refait de l'installation électrique aux murs, mais certaines choses ne sont pas aux normes...
Comme il réside à Paris et ne vient que rarement, nous avons dû placer nous-mêmes un générateur 22kHz pour pouvoir voir correctement la télé (sinon dans le cas de deux locataires qui regardaient des programmes différents, il y avait écran noir).
Une question hors-sujet, merci de m'en excuser: si vous me lisez, vous serait-il possible (si vous en avez l'adresse), de m'indiquer un site où je pourrais trouver des informations quant aux obligations du bailleur en ce qui concerne la qualité du logement mis à disposition du locataire?
Cordialement
-------------------------------------------------------------------------------------
1) Oui, c'est vrai (norme de câblage éléctrique NFC 15-100), mais les chiffres ne sont pas tout à fait cela :
- 1 prise TV dans les logements de surface jusqu’à 35 m2
- 2 prises TV dans les logements de surface jusqu’à 100 m2
- 3 prises TV dans les logements de surface supérieure à 100 m2.
Par contre, ceci n'est valable que pour les logements neufs. Pour les logements anciens, il n'y a aucune obligation. De plus ce n'est pas une obligation du bailleur envers le locataire, mais du constructeur envers le propriétaire (le locataire n'a aucun droit à faire valoir sur ce sujet).
Merci pour votre réponse.
Donc dans le cas d'un logement neuf, ce serait bien 2 prises. Comme le propriétaire a acheté cette maison de village et l'a entièrement refaite il y a une dizaine d'années, il n'a probalement pas eu l'obligation d'installer deux prises par appartement de 55m² environ. En fait, tout a été refait de l'installation électrique aux murs, mais certaines choses ne sont pas aux normes...
Comme il réside à Paris et ne vient que rarement, nous avons dû placer nous-mêmes un générateur 22kHz pour pouvoir voir correctement la télé (sinon dans le cas de deux locataires qui regardaient des programmes différents, il y avait écran noir).
Une question hors-sujet, merci de m'en excuser: si vous me lisez, vous serait-il possible (si vous en avez l'adresse), de m'indiquer un site où je pourrais trouver des informations quant aux obligations du bailleur en ce qui concerne la qualité du logement mis à disposition du locataire?
Cordialement
-------------------------------------------------------------------------------------
1) Oui, c'est vrai (norme de câblage éléctrique NFC 15-100), mais les chiffres ne sont pas tout à fait cela :
- 1 prise TV dans les logements de surface jusqu’à 35 m2
- 2 prises TV dans les logements de surface jusqu’à 100 m2
- 3 prises TV dans les logements de surface supérieure à 100 m2.
Par contre, ceci n'est valable que pour les logements neufs. Pour les logements anciens, il n'y a aucune obligation. De plus ce n'est pas une obligation du bailleur envers le locataire, mais du constructeur envers le propriétaire (le locataire n'a aucun droit à faire valoir sur ce sujet).
- Titou
- Messages: 2
- Inscription: 30 Oct 2008 09:57
par Anonymous » 04 Nov 2008 19:47
Bonsoir
Faut arreter de dire n'importe quoi il n'y a (Dieu merci) aucune obligation
pour un proprietaire de fournir une reception quelconque.
La loi dit qu'il ne peut s'opposer a l'installation d'une antenne individuelle
sauf si il offre un service equivalent.
Déja un proprietaire qui fournit gratos un demo SAT faut le menager.
Et comme il a l'air particulierement "branché" mieux vaut negocier a l'amiable
avec lui que de lui brandir des lois bidon.
Faut arreter de dire n'importe quoi il n'y a (Dieu merci) aucune obligation
pour un proprietaire de fournir une reception quelconque.
La loi dit qu'il ne peut s'opposer a l'installation d'une antenne individuelle
sauf si il offre un service equivalent.
Déja un proprietaire qui fournit gratos un demo SAT faut le menager.
Et comme il a l'air particulierement "branché" mieux vaut negocier a l'amiable
avec lui que de lui brandir des lois bidon.
- Anonymous
