27 octobre 2010
Redevance : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus
Les sénateurs proposeront, à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2001, mi-novembre, un amendement qui vise à élargir la base de la redevance télévisuelle à tous les récepteur de contenus télévisuels (ordinateurs, smartphones…),, a indiqué, mercredi 27 octobre, Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget.
“Nous ne pouvons plus continuer à appliquer cette redevance sur les seules techniques de diffusion des années 1960, cela n’a aucun sens”, a expliqué M. Marini.
Un rapport du Sénat avait déjà plaidé, en juin, pour cet élargissement de l’assiette à l’ensemble des terminaux permettant de recevoir la télévision (lire ici). Il avait évalué “entre 14 et 24 millions d’euros” le montant des recettes qu’un telle extension pourrait rapporter. “Soit moins de 1 % du montant des recettes actuelles de la contribution à l’audiovisuel public”, avaient souligné Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste), ses auteurs.
La redevance audiovisuelle - désormais appelée Contribution à l’audiovisuel public - sert à financer finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Son montant est de121 euros en métropole et de 78 euros dans les DOM. Elle est acquittée au niveau d’un foyer et son paiement est commun avec la taxe d’habitation - elle fait l’objet des mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation.
Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision, permettant la réception de la télévision, ne sont pas taxables.
Le ministère du budget avait indiqué, en juillet, être “défavorable à une extension du champ d’application de la taxe aux micro-ordinateurs”. Répondant au député (UMP) Jean-Claude Flory, le gouvernement admettait toutefois que le fait que la télévision soit “désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques” pourrait “à terme, fragiliser l’actuelle définition du fait générateur de la taxe“.
source : lemonde.fr
