Revente des fréquences TNT : le gouvernement passe à l'action

[Steamboy]

Le gouvernement met la dernière main à l'amendement qu'il avait promis de déposer sur l'épineux dossier de la revente des fréquences de télévision numérique terrestre dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative, dont l'examen débute aujourd'hui au Sénat. Un premier amendement avait été adopté par la chambre haute du Parlement dans le cadre du projet de loi de Finances : il proposait de taxer à hauteur de 5 % le montant total des opérations de revente des chaînes de télévision et de radio. L'objectif : dissuader ceux qui seraient tentés par le « commerce des fréquences », obtenues gratuitement par les acteurs de l'audiovisuel et parfois revendues à prix d'or. Certains, comme AB Groupe, Lagardère ou Bolloré, ont ainsi empoché, au bout de seulement quelques années, une confortable plus-value.

Mais cette première mouture n'était pas satisfaisante pour le gouvernement, car elle ne prévoyait aucun dispositif pour exclure du champ de la taxe des acteurs de taille plus modeste, comme les petites stations de radio. Le gouvernement devrait donc proposer un amendement instaurant un seuil minimum de 20 millions d'euros à partir duquel s'appliquerait la taxation. Seules les grandes transactions seraient ainsi touchées par la taxe. Autre nouveauté introduite par le gouvernement, la taxation ne porterait que sur les premières cessions. Ainsi, une chaîne comme Direct Star, déjà cédée par Lagardère à Bolloré, qui l'a ensuite revendue à Canal+, ne serait pas concernée par la taxe. Seule la revente de Direct 8 par Bolloré à Canal+ entrerait dans son champ. Sachant que c'est le cédant qui paye : Bolloré serait donc en partie épargné. Le déclenchement de la taxe se ferait après l'agrément de l'opération par le CSA. La taxation n'étant pas rétroactive, seul Bolloré, dont la cession de Direct 8 n'a pas reçu l'agrément du CSA, est directement concerné.

FABIENNE SCHMITT, Les Echos http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 262122.php

[zeit69]

Autre nouveauté introduite par le gouvernement, la taxation ne porterait que sur les premières cessions.

Donc, si je suis propriétaire d'une chaine A et que je veux la vendre à une société B sans payer la taxe, c'est facile : je crée une société C dont je suis actionnaire à 100%, je revend ma chaine à C au prix symbolique de 1€ (et donc je paie une taxe de 5 centimes) puis C revend la chaine à B pour 100 000 000 € sans payer de taxe et j'empoche tous les bénéfices.

Trop fort notre gouvernement ...