TéléSatellite a écrit:.../...
La chaîne prendra la place de <strong>Numéro 23</strong> dès le lundi 3 septembre à 6H00 du matin.
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TéléSatellite a écrit:.../...
La chaîne prendra la place de <strong>Numéro 23</strong> dès le lundi 3 septembre à 6H00 du matin.
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L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Diversité TV France en application de la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé RMC Story est reconduite à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.

La société DIVERSITE TV FRANCE est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « RMC Story », aux stipulations du dixième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention du 23 février 2022 et ainsi de respecter, d'une part, l'obligation de diffuser chaque année 36 programmes différents d'expression originale française ayant vocation à identifier, contextualiser et mettre en perspective des problématiques économiques, sociales et culturelles liées à la diversité de la société française, favorisant l'intégration et participant à la cohésion sociale, d'autre part, l'obligation de diffuser, parmi ces programmes, 15 programmes n'ayant jamais été diffusés sur une chaîne nationale hertzienne et 15 autres n'ayant jamais été diffusés sur le service « RMC Story » et, enfin, l'obligation de répartir la diffusion de ces programmes sur un minimum de 36 semaines par an.
