fredy13 a écrit:Il est en effet pas possible de copier les programmes enregistrés TNT depuis le DD vers USB ou reseau...
je pense que cela est du a la loi sur la protection contre la copie....
D'autres marques qui font des enregistreurs TNT permettent cet export. Et à ma connaissance la loi n'impose rien de tel, et c'est peut-être même le contraire:
Article L331-9 du code de propriété intellectuelle (extrait Legifrance)
(Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 2)
Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au respect des obligations du premier alinéa dans les conditions définies par les articles 42 et 48-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
NOTA:
Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 article 19 : Les articles L. 331-5 à L. 331-45 du présent code, dans leur rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur à la date de la première réunion de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet et au plus tard le 1er novembre 2009.
Reste à savoir si la notion de copie privée couvre l'export d'un enregistrement ou si le fait de pouvoir enregistrer suffit ...
