Télévision locale : transfert de compétences aux CTA

[Emmebel]

Décision du CSA :

Transfert des compétences décisionnelles aux CTA
en matière de télévision locale

Date de publication : lundi 23 novembre 2015
Assemblée plénière du 28 juillet 2015

Le Conseil a adopté la délibération, modifiant celle du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, afin d’élargir le transfert de compétences décisionnelles aux comités territoriaux de l’audiovisuel en matière de télévision locale hertzienne.

Source : csa.fr

[Franck Morin]

je leur souhaite bien du plaisir.
est-ce que ça concerne les appels à candidature, les pré-sélections, les auditions, la sélection, les négos autour du cahier des charges ?
ça peut etre très vaste.

[Anonymous]

je leur souhaite bien du plaisir.

+1
D'ailleurs il y a fort peu de temps que je sais que les CTA existent.
Donc il vont gérer aussi les TV locales.
Avant ils faisaient quoi exactement ?
La radio pour les sourds , la TV pour les aveugles ?
http://www.csa.fr/es/El-CSA/El-Conseil- ... visuel-CTA

[Franck Morin]

le lien en français:
http://www.csa.fr/Le-CSA/Presentation-du-Conseil/Les-comites-territoriaux-de-l-audiovisuel

de ce que j'ai vu des décisions du CSA dans le journal officiel, les CTA travaillaient surtout sur la sélection/reconduction des radios FM en régions.

[Emmebel]

je leur souhaite bien du plaisir.
est-ce que ça concerne les appels à candidature, les pré-sélections, les auditions, la sélection, les négos autour du cahier des charges ?
ça peut etre très vaste.

On peut penser que tous ces domaines sont concernés, et que dans ce cas il serait permit d'espérer que les télévisions locales seront mieux traitées par les CTA qu'elles ne le sont actuellement par le CSA.

On peut rêver, mais peut-être qu'à l'avenir les autorisations des chaines locales seront attribuées plus sérieusement, et qu'on ne verra plus de chaines disparaitre avant même d'avoir commencer à diffuser le moindre programme.

[pa.babao]

je leur souhaite bien du plaisir.
est-ce que ça concerne les appels à candidature, les pré-sélections, les auditions, la sélection, les négos autour du cahier des charges ?
ça peut etre très vaste.

On peut penser que tous ces domaines sont concernés, et que dans ce cas il serait permit d'espérer que les télévisions locales seront mieux traitées par les CTA qu'elles ne le sont actuellement par le CSA.

On peut rêver, mais peut-être qu'à l'avenir les autorisations des chaines locales seront attribuées plus sérieusement, et qu'on ne verra plus de chaines disparaitre avant même d'avoir commencer à diffuser le moindre programme.

ou ne pas attribuer du tout d'autorisation si on veut éviter ce genre de risque :p

[Franck Morin]

en effet, c'est difficile de le savoir avant qu'elle ne démarre.

par rapport à ma contribution ici, avant les appels à candidatures, j'ai oublié de citer les études d'impacts à publier et les auditions préliminaires à faire.
bref, s'ils doivent sortir pour ces études d'impact des pavés comme celui relatif au passage en clair de LCI, y'a du boulot.

la version allégée:
http://www.csa.fr/content/download/210660/561941/file/Etude%20impact%20payant%20gratuit%20LCI%202015%20version%20publique.pdf