Décisions du CSA
TNT en outre-mer : autorisations délivrées aux chaînes du premier multiplex
Date de publication sur le site : 4 mars 2010
Assemblée plénière du 7 janvier 2010
Après avoir consulté les organes exécutifs des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ainsi que celui de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil, saisi par le ministre de la culture et de la communication, a attribué la ressource radioélectrique préalablement affectée à la diffusion de la chaîne Tempo aux sociétés France Télévisions, Arte France et France 24, pour la diffusion TNT des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, La Télé Pays, Arte et France 24, qui constitueront le premier multiplex, et leur a délivré les autorisations correspondantes.
source : http://www.csa.fr
