Alain Weill, le patron de BFMTV, a décidé lundi de poursuivre CanalSat pour «manipulation de mesure d'audience». Crédits photo : Le Figaro
BFMTV et NRJ12 demandent, en tant que chaînes gratuites de la TNT, à CanalSat le droit de figurer parmi les 18 premières chaînes.
Mercredi matin, en séance publique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les chaînes de la TNT, BFMTV et NRJ12 affrontaient pour la deuxième fois de leur histoire, CanalSat. Les deux chaînes reprochent à leur distributeur satellitaire de les défavoriser dans la numérotation du plan de service de la plateforme. Les deux chaînes exigent en effet l'application de ce que, dans sa simplicité, le législateur a appelé la numérotation logique. Autrement dit, le droit de figurer, en tant que chaînes gratuites de la TNT, dans les 18 premières chaînes du plan de service comme c'est le cas aujourd'hui pour les seules chaînes généralistes historiques que sont par exemple, TF1, France 2, France 3, M6, etc...Leur idée : la numérotation qui existe sur le réseau numérique hertzien soit la même sur les autres supports de diffusion. Par ailleurs, les deux chaînes nées avec la TNT se plaignent devant l'organisme qui règle les différends du PAF de ne plus figurer sur la mosaïque de CanalSat. Enfin, BFMTV porte seule la plainte d'avoir vu le bloc thématique info déplacé de la séquence 40 à la séquence 50, et de se situer toujours loin de ses principales concurrentes iTélé et LCI et derrière LCPAN et Euronews. Pour Alain Weill, en procès contre son distributeur depuis lundi, «Canal+ n'a pas à décider de l'importance de l'info en France». Il s'insurge également du fait que «Luxe TV et Cuisine TV soient accessibles» avant les chaînes d'info. «C'est contraire à la non discrimination, à l'équité et au bon sens» martèle-t-il. «Nous sommes soumis à des engagements très forts par le CSA en termes de programmation, mais aussi à de nouvelles taxes. Ces efforts impliquent une exposition maximale pour nous permettre d'atteindre la rentabilité».
Une loi imparfaite
Ces motifs déjà exposés en juillet 2007, n'avaient pas fait mouche à l'époque. Le CSA avait conclu qu'à défaut de respecter la numérotation logique, un distributeur pouvait créer des blocs thématiques dont par exemple celui des chaînes de TNT, au même titre que celui des chaînes généralistes historiques ou encore des chaînes info. Pourtant cette position du CSA ne semble plus aujourd'hui intangible.Le rapporteur du CSA s'est prononcé mercedi clairement en faveur de la numérotation logique. Il s'agit pour cela sur l'article 34-2 de la loi de mars 2009. Mais selon lui, la loi est imparfaite ou plutôt n'est pas conforme à «l'intention manifestée» à l'époque par le législateur. Il rappelle en effet que plusieurs amendements déposés allaient dans le sens d'une numérotation logique stricte. Mais ce texte n'est pas arrivé au bout. Aussi recommande-t-il en substance au CSA d'interpréter l'esprit de la loi et de se montrer une nouvelle fois percurseur en la matière en se rangeant à l'avis de BFMTV comme de NRJ12. Si c'était le cas, les conséquences pour l'ensemble du PAF seraient considérables. Les autres chaînes de la TNT ne manqueraient pas de demander à leur tour une modification du plan de service pour se situer dans les 18 premières places du plan de service.
Une éventualité que refuse catégoriquement le groupe Canal+. L'opérateur évoque plusieurs argument. Concernant l'esprit de la loi et l'intentionalité du législateur, le groupe rappelle que «l'on ne peut faire dire au législateur ce qu'il n'a pas dit». «La loi est claire : A défaut d'une numérotation logique, elle fixe le principe d'une double exposition : par bloc thématique, et dans une séquence propre aux chaînes de la TNT dans un bloc multiple de cent». «C'est très clairement», souligne-t-on chez Canal+ «que le législateur, via le ministre comme le rapporteur ont rejeté l'amendement proposant une application stricte de la numérotation logique». Par ailleurs Canal+ souligne que privilégier de trop les chaînes gratuites seraient contraire à la vocation et à la mission de la télévision payante qui est de vendre des abonnements et donc des chaînes payantes et non gratuites. «Nous avons déjà le must carry, le must deliver, on ne peut avoir le must exposition», murmure-t-on dans le groupe de Bertrand Meheut.
Rendez-vous première quinzaine de décembre, pour la décision du CSA.
Source lefigaro.fr/medias
