TNt: le nouveau scandale qui menace le gouvernement

[almanat]

Après le scandale Tapie, v a-t-il y avoir un scandale TF1 ? La collectivité française déjà endettée jusqu'au cou va-t-elle devoir indemniser Canal + pour faire plaisir à Tf1 ? C'est de plus en plus probable.

Expliquons l'affaire : l'Etat fait aujourd'hui tout ce qui est sans pouvoir pour empêcher la création de canal 20, une chaine gratuite de TNT, prévue pour l'automne prochain...Sa maison mère Canal+ a déjà commencé à acheter des droits et des programmes pour lancer ce canal de TNT, que la loi lui attribue automatiquement.

Certes la loi en question ne fut pas une bonne loi : elle avait été concoctée par Renaud Donnedieu de Vabres, sous Chirac pour faire alors - déjà- plaisir à TF1, qui réclamait un canal TNT de plus. Une loi avait donc été votée pour lui en donner un...en 2011. Mais pour que la loi soit constitutionnelle, l'Etat avait du aussi donner un canal de TNT de plus à M6 et un autre à Canal. C'est ce droit que la chaine veut exercer.

Or entre temps, TF1 ne veut plus de ce canal, et elle demande au gouvernement de tout arrêter.

Problème, il est difficile de défaire une loi, qui fut en son temps décriée et qui avait déjà déplu à Bruxelles. Pour geler le mouvement de Canal+, Eric Besson vient d'annoncer un changement des normes techniques de TNT ( dvb 2t) ...qui empêchera tout nouveau lancement dans les deux ans qui viennent, et qui obligera ensuite les Français à se rééquiper alors qu'ils viennent de changer de téléviseur. Oui, vous avez bien lu : pour satisfaireTF1, on va obliger tous les ménages du pays à jeter leurs téléviseurs ou leurs décodeurs de TNT...

L'Elysée, on le sait, n'aime pas trop l'indépendance de Canal +, même si ses dirigeants n'ont rien d'anti sarkosistes. Il préfère aider TF1, embourbé dans son déclin. C'est industriellement regrettable, et en prime cela va créer une situation inextricable sur le plan politique et juridique. La direction de Canal + nous a confié qu'elle ne se priverait pas pour faire tous les recours judicaires possibles afin d'btenir le canal que la loi lui accorde. Autrement dit, si le gouvernement s'entête, il devra verser des dédommagements au groupe privé. Après avoir indemnisé Tapie, les Français vont indemniser Canal+, simplement pour protéger les intérêts privés de la famille Bouygues. Si ce n'est pas un nouveau scandale qui s'annonce, on ne sait pas très bien comment qualifier ça !

Source: claude-soula.blogs.nouvelobs.com

Source:

[Juste Juju]

Des pitreries comme celui ça on s'en souviendra en 2012

[pa.babao]

Problème, il est difficile de défaire une loi, qui fut en son temps décriée et qui avait déjà déplu à Bruxelles. Pour geler le mouvement de Canal+, Eric Besson vient d'annoncer un changement des normes techniques de TNT ( dvb 2t) ...qui empêchera tout nouveau lancement dans les deux ans qui viennent, et qui obligera ensuite les Français à se rééquiper alors qu'ils viennent de changer de téléviseur. Oui, vous avez bien lu : pour satisfaireTF1, on va obliger tous les ménages du pays à jeter leurs téléviseurs ou leurs décodeurs de TNT...

Ce qui me désole le plus dans cette couverture médiatique c'est que ce changement de normes techniques est destiné à dégager un nouveau dividende numérique (Besson, ce qui l'intéresse, ce sont les milliards des appels LTE).
Rien à voir avec le fait de bloquer Canal+, même si en opportunité ça peut être pertinent.

Enfin, faut relire la loi (article 103 de la Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 DITE LEOTARD RELATIVE A LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION - cf legifrance):

Article 103
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 5 JORF 7 mars 2007
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 6 JORF 7 mars 2007

A l'extinction complète de la diffusion par voie hertzienne en mode analogique d'un service national de télévision préalablement autorisé sur le fondement de l'article 30, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde à l'éditeur de ce service qui lui en fait la demande, sous réserve du respect des articles 1er, 3-1, 26 et 39 à 41-4, un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion d'un autre service de télévision à vocation nationale, à condition que ce service ne soit lancé qu'à compter du 30 novembre 2011 et qu'il remplisse les conditions et critères énoncés aux deuxième et troisième alinéas du III de l'article 30-1, souscrive à des obligations renforcées de soutien à la création en matière de diffusion et de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française fixées par décret en Conseil d'Etat et soit édité par une personne morale distincte, contrôlée par cet éditeur au sens du 2° de l'article 41-3.

Canal+ analogique est complètement éteint depuis fin 2010. Donc ils peuvent faire la demande immédiatement (et même depuis fin 2010) d'avoir leur chaîne, et le csa doit leur accorder un droit d'usage de la ressource (a priori à contexte technique constant), à la condition que la chaîne ne soit pas lancée avant le 30 novembre 2011.
Autant dire qu'ils pourraient mettre la pression sur le csa et le gvt s'ils le souhaitaient ... et que cette histoire de DVB-T2, en opportunité ça peut peut-être permettre de gérer plus facilement les desiderata de TF1 et les objectifs de la loi, etc. mais ce n'est certainement pas l'objectif initial.