TNT payante : la chaîne AB1 épinglée

[Steamboy]

ABSat ira-t-il en appel ? Hier soir, le Tribunal de commerce a donné gain de cause à TV Numeric dans le conflit qui l'oppose au groupe de Claude Berda depuis 2007. En effet, à cette date, faute de revenus suffisants, la chaîne AB1 présente sur la télévision numérique payante avait rendu sa fréquence estimant que le marché n'était pas au rendez-vous. Une décision immédiatement entérinée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. TV Numeric, l'un des distributeurs de la TNT payante avait alors porté plainte devant le Tribunal de commerce de Paris pour rupture abusive de son contrat commercial. Ce dernier a donc donné raison hier au distributeur estimant qu'ABSat n'avait pas respecté son préavis de cessation d'activité de six mois et n'avait pas prouvé en l'espèce la force majeure d'une telle décision.

Aussi ABSat est-il condamné à 112.000 euros de dommages et intérêts. Même si l'éditeur de chaîne allait en appel, il devra honorer cette condamnation pécunière. Cette décision est d'autant plus importante, que dans la foulée TV Numeric a également porté plainte contre Canal J, la chaîne jeunesse de Lagardère qui s'était également retirée du jeu dans les mêmes conditions. Pour Marc Olivier, le pdg de TV Numeric "Cette décision est importante. Elle fait jurisprudence sur ce marché de la Télévision payante qui nécessite un minimum de fiabilité des acteurs alors que le CSA entend relancer l'activité". En décembre dernier, TV Numeric a été le candidat malheureux à la reprise de l'une des fréquences libérées pour proposer une nouvelle chaîne et un service de VOD.

Source : Lefigaro

[marceljack]

ABSat ira-t-il en appel ? Hier soir, le Tribunal de commerce a donné gain de cause à TV Numeric dans le conflit qui l'oppose au groupe de Claude Berda depuis 2007. En effet, à cette date, faute de revenus suffisants, la chaîne AB1 présente sur la télévision numérique payante avait rendu sa fréquence estimant que le marché n'était pas au rendez-vous. Une décision immédiatement entérinée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Le CSA a-t-il été condamné pour avoir donné sa bénédiction sans discuter

[Anonymous]

Bonjour.
Très bonne question.

[pa.babao]

Une décision immédiatement entérinée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel[/b]....

Le CSA a-t-il été condamné pour avoir donné sa bénédiction sans discuter

Ca n'est pas le boulot du CSA d'intervenir sur des éléments contractuels, sauf en cas de règlement de différends, ce qui n'était pas l'objet de cette décision. Le CSA ne peut pas s'opposer à l'arrêt de la diffusion d'une chaîne (je ne vois pas trop comment il ferait ... on envoie l'armée et on force les équipes à continuer de diffuser et produire ou acheter des contenus en cohérence avec les obligations liées à la diffusion hertzienne???).

C'est un peu un fantasme que de croire le CSA doué d'autant de compétences (surtout en l'accusant régulièrement d'être aussi incompétent ).

[Emmebel]

Ca n'est pas le boulot du CSA d'intervenir sur des éléments contractuels, sauf en cas de règlement de différends, ce qui n'était pas l'objet de cette décision. Le CSA ne peut pas s'opposer à l'arrêt de la diffusion d'une chaîne (je ne vois pas trop comment il ferait ... on envoie l'armée et on force les équipes à continuer de diffuser et produire ou acheter des contenus en cohérence avec les obligations liées à la diffusion hertzienne???).

C'est un peu un fantasme que de croire le CSA doué d'autant de compétences (surtout en l'accusant régulièrement d'être aussi incompétent ).

Sauf si l'autorisation de la chaine par le CSA prévoyait elle aussi, un délai de préavis pour la cessation d'activité ??

[Mario78]

Avec des si on referait le monde.

La seule chose qui puisse arriver , c'est que la prochaine fois que AB demandera une fréquence au CSA celui ci réponde :"vous n'avez pas été capable de conserver celle de AB1 alors pourquoi vous en donner une nouvelle"

[pa.babao]

Sauf si l'autorisation de la chaine par le CSA prévoyait elle aussi, un délai de préavis pour la cessation d'activité ??

Ca n'est pas prévu, et je ne suis pas certain de l'intérêt que cela présenterait par rapport aux missions qui sont confiées au CSA (protection jeunesse, exposition/financement oeuvres françaises, etc.). Il y a normalement les engagements contractuels et commerciaux qui existent pour ce genre de chose, entre les éditeurs d'un même mux, avec les distributeurs, etc.

Le but de la régulation ce n'est pas de se substituer au droit, mais d'apporter des bénéfices supplémentaires à l'utilisateur final par rapport à une pratique qui serait uniquement pilotée par les mécanismes de l'économie de marché. En gros

La seule chose qui puisse arriver , c'est que la prochaine fois que AB demandera une fréquence au CSA celui ci réponde :"vous n'avez pas été capable de conserver celle de AB1 alors pourquoi vous en donner une nouvelle"

"Et en plus, vous avez revendu NT1 et TMC"

[Mario78]

on peut avoir des doutes sur la viabilité du groupe AB : on commence à vendre les bijoux de famille !!