TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Discutez ici de l'actu de la TNT glanée sur le Net et dans les médias...

TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar almanat » 14 Aoû 2010 06:47

Vous regardez la télévision sur votre PC mais vous ne disposez pas d'une télévision au sens strict du terme ? Pour le moment, vous ne devez pas payer la redevance audiovisuelle, mais ça pourrait changer. Expliquons.

Seules les télévisions sont taxées

Actuellement, la loi est simple : vous ne devez payer la taxe que si vous avez une télévision. Vous regardez TF1, France 2, M6 ou Direct8 depuis votre téléphone portable ? Pas besoin de payer. Votre FAI propose un service de télévision sur PC ? Même chose. Vous avez acheté un tuner TNT pour votre PC portable ? C'est bon. Votre FAIBox est reliée à un écran en HDMI ? Vous êtes encore exemptés. Comme on le voit, la loi est à l'avantage des utilisateurs (les usages que nous citons restent assez fréquents chez les adeptes des nouvelles technologies). Mieux, un écran doté d'un tuner TNT n'est pas considéré comme une télévision.

Les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.


Ça pourrait changer

En effet, le « manque à gagner » est estimé entre 14 et 25 millions d'euros et un député a posé la question sur les usages de la télévision via Internet. La réponse indique que « En effet, la télévision est désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques. » et que « Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant " un second écran ". ». Concrètement, le nombre de personnes qui déclarent explicitement ne pas posséder de télévision est a priori trop faible actuellement pour que ce soit considéré comme un problème. Mais l'évolution de la technologie étant ce qu'il est, le Gouvernement ne ferme aucune porte : « Cela étant, il est convenu qu'un suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers, s'avère nécessaire. Ainsi, si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »

Dans la pratique, on est donc encore « sauvé » cette année, mais tout ça pourrait changer au final. Notons tout de même qu'intégrer les FAIBox à la redevance ne serait pas logique (elles sont automatiquement livrées, mais pas nécessairement utilisées) alors que le cas des écrans avec un tuner interne ou des tuners TNT externes est différent : il y a une logique d'achat qui implique un usage.

Source presence-pc.com
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar FEEDELE » 14 Aoû 2010 08:20

Bonjour...ceci-dit ça s'adresse aux personnes qui jusqu'à maintenant n'ont pas de téléviseur, je pense que nous sommes plus nombreux à en posseder un officiellement, donc assujettis à une redevance .
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar Baside » 14 Aoû 2010 08:49

Bonjour,
almanat a écrit:Mieux, un écran doté d'un tuner TNT n'est pas considéré comme une télévision.[/size]

Je m'étonne car on a la fameuse phrase "La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner)."
almanat a écrit:Notons tout de même qu'intégrer les FAIBox à la redevance ne serait pas logique (elles sont automatiquement livrées, mais pas nécessairement utilisées)/size]

Je l'ai refusée quand j'ai du basculer d'AOL vers SFR pour éviter tout problème.

Comme La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés et à sa présence le premier Janvier au domicile, on peut l'éviter en déclarant que l'on s'en est débarrassée en fin d'année et on la reprend le 02 Janvier tout en n'oubliant pas de cocher la case sur la déclaration de revenus comme quoi on n'en possède pas.
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar Anonymous » 14 Aoû 2010 09:28

Bonjour
La bonne question a se poser c'est : qu'est ce qui a bien pu pousser le législateur français a exclure spécifiquement
ce mode de réception de la redevance.
A part favoriser le déploiement des ordinateurs et d'internet dans les milieux modestes, étudiants en particulier, je ne
vois pas.
Maintenant que l'esprit de la loi soit détourné ne m'étonne guère et je suis même surpris que les moniteurs PC 32 pouces
ne soient pas plus nombreux :-)
Il n'est pas inutile de rappeler que la redevance française est une des plus faibles d'Europe et pour moi le sport
consistant a déployer des trésors d'ingéniosité pour ne pas la payer est assimilable a de la mesquinerie.
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar Jacky67 » 14 Aoû 2010 15:10

Bonjour,

La vraie bonne question à se poser est en réalité celle que se pose Feedele : qui ne possède pas de téléviseur aujourd'hui !?! Autrement dit, cette non taxation concèrne quel pourcentage de la population ?
Et la véritable vraie bonne question est en fait exactement : pourquoi les pocésseurs de radio ne payent-ils pas cette redevance ????????

Mais par dessus tout la vraie question est : "il aurait pas un peu fumé la moquette le Pierrot là ???".


"Votre FAI propose un service de télévision sur PC ? Même chose."
Ben heureusement que le fait que mon FAI propose un service de télévision n'implique pas systématiquement mon asujetissement à cette redevance !!! Et pourtant ça semble le surprendre !!
Un exemple très simple pour lui expliquer le problème : mon FAI (Neuf-SFR) propose un service de télévision. Pourquoi devrais-je payer systématiquement une redevance alors que je ne peux bénéficier de ce service ???


"Mieux, un écran doté d'un tuner TNT n'est pas considéré comme une télévision."
Heu, là je vois pas quel écran doté d'un tuner (pourquoi "TNT" spécifiquement d'ailleurs ???) n'est pas concidéré légalement comme étant un téléviseur ?
Peut-être parle-t-il des moniteurs Samsung avec tuner intégré ; mais ne sont-ils pas réellement pas considérés comme des téléviseurs ?


"Notons tout de même qu'intégrer les FAIBox à la redevance ne serait pas logique (elles sont automatiquement livrées, mais pas nécessairement utilisées)"
Là, il fait très fort, deux bêtises dans la même phrase !!
Il faudrait peut-être qu'il sache que dans la vraie vie les "FAIBox" ne sont pas du tout "automatiquement livrées" !
Et la redevanche n'est absolument pas liée à l'utilisation ou non du système de réception ! Il suffit de posséder un téléviseur pour être obligé de payer la redevance en question (sauf exemption particulière, bien sûr ;)) même si on ne reçoit pas les chaînes de télévision pour lesquelles on paye cette redevance...
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar almanat » 14 Aoû 2010 15:20

Et la redevanche n'est absolument pas liée à l'utilisation ou non du système de réception !

:arrow: En revanche, la redevance c'est vache :lol:
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar FEEDELE » 14 Aoû 2010 15:53

Vache à lait tu veux dire :mrgreen:
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar Jacky67 » 14 Aoû 2010 19:35

almanat a écrit:
Et la redevanche n'est absolument pas liée à l'utilisation ou non du système de réception !

:arrow: En revanche, la redevance c'est vache :lol:
:lol: :mrgreen: :lol:

C'pas ma faute m'sieur, c'est mon clavier, toussa... :Blah:
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar norbert » 15 Aoû 2010 12:07

La redevanche du fils du Jedi contre-attaque 2 le retour ! :mrgreen:
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Re: TV sur PC : pas de redevance... pour le moment

Messagepar FEEDELE » 15 Aoû 2010 12:12

On veut toujours nous piquer des sous avec le dard va d'or :jedi: <----
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