Seules les télévisions sont taxées
Actuellement, la loi est simple : vous ne devez payer la taxe que si vous avez une télévision. Vous regardez TF1, France 2, M6 ou Direct8 depuis votre téléphone portable ? Pas besoin de payer. Votre FAI propose un service de télévision sur PC ? Même chose. Vous avez acheté un tuner TNT pour votre PC portable ? C'est bon. Votre FAIBox est reliée à un écran en HDMI ? Vous êtes encore exemptés. Comme on le voit, la loi est à l'avantage des utilisateurs (les usages que nous citons restent assez fréquents chez les adeptes des nouvelles technologies). Mieux, un écran doté d'un tuner TNT n'est pas considéré comme une télévision.
Les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.
Ça pourrait changer
En effet, le « manque à gagner » est estimé entre 14 et 25 millions d'euros et un député a posé la question sur les usages de la télévision via Internet. La réponse indique que « En effet, la télévision est désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques. » et que « Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant " un second écran ". ». Concrètement, le nombre de personnes qui déclarent explicitement ne pas posséder de télévision est a priori trop faible actuellement pour que ce soit considéré comme un problème. Mais l'évolution de la technologie étant ce qu'il est, le Gouvernement ne ferme aucune porte : « Cela étant, il est convenu qu'un suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers, s'avère nécessaire. Ainsi, si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »
Dans la pratique, on est donc encore « sauvé » cette année, mais tout ça pourrait changer au final. Notons tout de même qu'intégrer les FAIBox à la redevance ne serait pas logique (elles sont automatiquement livrées, mais pas nécessairement utilisées) alors que le cas des écrans avec un tuner interne ou des tuners TNT externes est différent : il y a une logique d'achat qui implique un usage.
Source presence-pc.com





