TV Tarn : chaine temporaire sur Albi

[Franck Morin]

Décision n° 2023-TO-03 du 28 juin 2023 autorisant la société SAS TV Tarn à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi

simplex canal 40, puissance 5 Watts
Emetteur d'Albi Mascabrières

- modulation : QPSK ;
- mode : 8k ;
- rendement de code (FEC) : 2/3 ;
- intervalle de garde : 1/32.

Article 1
La société SAS TV Tarn est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Article 2
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse cta.toulouse@arcom.fr du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.

Article 5
Le service de télévision TV Tarn est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 28 juin 2023 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

Article 6
Le numéro 30 est attribué au service TV Tarn en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

Montant et composition du capital de la société SAS TV TARN
A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 1 000 euros. La répartition du capital social est la suivante :
SUDFORMADIA : 60 %.
Éric LE SCOLAN : 20 %.
Gaïl LE SCOLAN : 20 %.