Une aide de 150 € du Conseil général des Alpes Maritimes

[almanat]

Lu dans TS :

Une aide de 150 € du Conseil général des Alpes Maritimes sera attribuée aux particuliers ne recevant pas la TNT par voie hertzienne terrestre dans ce département, c'est l'une des conséquences du plan départemental « Télévision numérique montagne 06 » adopté à l'unanimité par la commission permanente du Conseil général des Alpes-Maritimes le 4 mai 2007 à Nice. Aujourd'hui 103 communes de la zone rurale des Alpes-Maritimes ne recoivent pas les 18 chaînes gratuites de la TNT. Ces communes pourront en bénificier : soit grâce à l'installation d'un bouquet satellitaire gratuit (satellite ASTRA dès le 15 juin), soit par l'installation de nouveaux relais terrestres. Le plan voté permet de compenser le surcoût imposé par la réception par satellite. L'aide du Conseil général sera de 150 € (montant forfaitaire) pour les habitations particulières (soit 88 % du coût moyen des équipements concernés estimé à 170 €). Pour les habitats collectifs, les hébergements touristiques, les maisons de retraite, les hôpitaux… elle s'élèvera à 40 % du coût des équipements engagés, dans la limite d'un plafond de 2 000 €. Cette aide départementale, non soumise à un plafond de ressources, pourra s'ajouter au bénéfice du fonds d'aide national en faveur des particuliers exonérés de redevance TV. Elle a également pour objectif de privilégier des équipements en paraboles dissimulables de par leur petite taille et leur forme, certes plus chères mais plus respectueuses de l'environnement. La mise en œuvre de ce plan sera lancée dans le courant du mois de juillet prochain, dès que la répartition territoriale des couvertures hertzienne terrestre et satellite aura été arrêtée par le CSA

[LeGascon]

Je rappelle qu'au niveau national une aide identique sera gérée par le GIP chargé du déploiement du numérique et de l'extinction de l'analogique. Elle ne concerne que les ménages ne payant pas la redevance.

[vidéo-33]

pourvu que le GIP... jappe

[Franck Morin]

Je rappelle qu'au niveau national une aide identique sera gérée par le GIP chargé du déploiement du numérique et de l'extinction de l'analogique. Elle ne concerne que les ménages ne payant pas la redevance.

Pas du tout.
où avez-vous vu cela ?
un extrait de la mission du GIP, rien n'est dit sur la condition d'attribution encore:

Code: Tout sélectionner

de gérer le fonds institué en application de l’article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et, à ce titre, contrôler les conditions d’éligibilité et calculer le montant des aides à attribuer en fonction des critères relatifs à leur attribution ;

[Laurent]

Voir le document de ce sujet à propos des subventions :
http://www.tvnt.net/forum/viewtopic.php ... highlight=
On parle ici des foyers s'acquittant de la redevance.

[Franck Morin]

justement, il est dit dans ce document que la subvention de l'état ira, pour les zones où l'analogique sera arrêté sans simulcast numérique, à ceux qui payent la redevance, et à ceux qui en sont exonérés.

le non paiement de la redevance n'est pas un critère.



pour en revenir au message initial, quelqu'un aurait-il la liste des 103 communes du 06 concernées par cette subvention ?