VOL (payer les chaînes gratuites ?)

par **thurite** » 28 Fév 2008 17:13

bb95 a écrit:Bonjour,

La distribution est peut être aussi celle du service antenne d'un cablo opérateur.

bb

Si c'est le cas, lien vers la recommandation service antenne numérique:
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do ... 0000813873

Cdt.

par **Marc2** » 28 Fév 2008 17:57

FEEDELE a écrit:droit à l'image des chaînes gratuites est pour tout le monde,

Euh... le droit à l'antenne peut-être ?

par **FEEDELE** » 28 Fév 2008 21:04

C'est la même chose....la finalité c'est une image en clair :wink:

....d'ailleurs le droit à l'antenne c'est le droit de pouvoir s'exprimer devant des caméras et micros.

par **vidéo-33** » 29 Fév 2008 13:16

tu confonds avec le droit de réponse

le droit à l'antenne est un article bien particulier
pour pouvoir installer une antenne sur une toiture
en particulier en locatif

par **FEEDELE** » 29 Fév 2008 21:47

Les deux mon général...droit à l'installation d'un rateau ou d'une parabole et droit au passage à la téloche!!!...que ce soit réponse ou pas...enfin moi je vois ça ainsi...pourquoi les anomymes n'auraient pas le droit à l'antenne dans le sens passer à la TV?....si ce terme n'existe pas pourquoi ne pas l'inventer :roll:

...le grand Léon disait bien...à vous l'antenne à vous Cognac-Jay!!! :mrgreen:

par **Anonymous** » 29 Fév 2008 22:17

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080229

par **bb95** » 01 Mar 2008 09:14

Salut,

FEEDELE a écrit:Les deux mon général...droit à l'installation d'un rateau ou d'une parabole et droit au passage à la téloche!!!...que ce soit réponse ou pas...enfin moi je vois ça ainsi...pourquoi les anomymes n'auraient pas le droit à l'antenne dans le sens passer à la TV?....si ce terme n'existe pas pourquoi ne pas l'inventer ...le grand Léon disait bien...à vous l'antenne à vous Cognac-Jay!!!

Tout ça pour dire qu'un locataire ou propriétaire a le droit d'installer une antenne (à ses frais) pour recevoir la TV, nonobstant le respect de la loi et des réglementations locales (par exemple site protégé).

Par contre, il n'existe en France aucune obligation légale d'installer une antenne ou de distribuer la TV de la part d'un propriétaire ou d'une copropriété, hors celles qui figurent dans le réglement de copropriété et/ou décidées par l'assemblée générale, ou encore prévues par le contrat entre le propriétaire et le gestionnaire (hlm, etc.).

bb

par **Marc2** » 01 Mar 2008 10:26

FEEDELE a écrit:le grand Léon disait bien...à vous l'antenne à vous Cognac-Jay!!!

Le cognac, tu y as déjà eu droit.

par **vidéo-33** » 01 Mar 2008 13:50

il est tombé dedans quand il éti peta :mrgreen:

par **FEEDELE** » 01 Mar 2008 17:32

Oui mais comme vous buvaient mes paroles vous êtes autant bourrrus que moi :mrgreen:

VOL (payer les chaînes gratuites ?)

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