Décision n° 2024-55 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-284 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Lauzerte (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;
L'annexe de la décision n° 2022-284 du 10 mai 2022 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : la commune de Lauzerte.
« Zone principale desservie : Lauzerte.
« Site de diffusion : lieudit Le Rival, Lauzerte.
« Altitude maximum de l'antenne : 197 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 300° - 90°.
« Fréquences R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 37 ; R4, canal 47 ; R6, canal 26 ; R7, canal 28. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049068531
à noter que l'Arcom s'est trompé de département dans son communiqué
