Autorisation de canaux pour des décrochages publicitaires sur les zones d’Angers, Poitiers, Brive
Date de publication : jeudi 04 octobre 2012
Assemblée plénière du 18 septembre 2012
Saisi par la société MR5 d’une demande d’autorisation d’effectuer des décrochages publicitaires sur les chaînes du multiplex R5 à Angers, Poitiers et Brive, le Conseil a décidé de lui réserver une suite favorable, en précisant toutefois que les changements de fréquences nécessaires à la diffusion de ces décrochages devront être réalisés en même temps que le déploiement des nouveaux multiplex R7 et R8 sur ces zones, et qu’il appartiendra à la société d’assurer l’information des professionnels de la réception des modifications techniques opérées pour les trois zones considérées.
source: http://www.csa.fr/Espace-juridique/Deci ... iers-Brive