Cartes TV analogiques et DVB-T : Pas de redevance TV

[Sirocco]

Effectivement l'article parle d'une taxe avec les douanes mais egalement du changement de cétagorie du moniteur .. pour en venir à la définition du téléviseur.
... ce qui amene a la redevance
non ?
un peu tordu

[Orion]

Ah non la différence moniteur VGA, moniteur DVI est très clair. L'un est soumis à une mesure protectionniste et l'autre non. Cela n'a rien à voir avec la redevance télévisuelle.

[Sirocco]

Un moniteur avec DVI est soumis au protectionnisme ok mais ce n'est pas la partie qui m'interessait. C'est la partie ou il est reconnu classé comme téléviseur ... et un téléviseur est soumis à la redevance.

Bon, je fait peut etre un peu trop vite le rapporchement, catégorie téléviseur pour la douane mais pas pour les autres. Ils sont compliqués avec leurs lois.

J'arrete mes etudes de droits

[ratata]

bonjour,

au jour d'aujourd'hui, en compte tenu de l'évolution des lois dans le temps, dois je m'acquitter de la redevance tv si je ne dispose pas de téléviseur mais uniquement d'un pc et d'une clé tnt branchée en usb?

[cricri]

Bonjour,

Non, je ne crois pas, enfin pas pour le moment

[cricri]

Bonjour,

Non, je ne crois pas, enfin pas pour le moment

[Olivier]

Non, c'est indiqué très clairement sur la notice de la déclaration page 2 en haut

[kmf31]

C'est exactement ou "la notice de la déclaration page 2 en haut" ??? Desole mais je ne le trouve pas ? C'est un sujet special ici ou un lien ici ? Quel est le lien ? (la page 2 dans ce sujet est justement ici et la il n'y a rien !).


Sauf developpement super recent que j'aurais completement rate la TV sur PC (par tous les moyens: Multiposte de Free, WebTV par Adsl de different FAI, tuner TNT, SAT, analogique sur PC etc.) est toujours exemptee de la redevance a condition que ce soit vraiment sur un PC et limite a un (ou plusieurs) PC(s) et qu'on ait pas d'autre televiseur dans le logement etc.
C'est une exception pas tres logique mais express et clairement afirme dans plusieures textes officiels et de communiques des ministres concernes. Avec un peu de google on devrait pouvoir resortir differentes sources de ca (peut-etre pas super recentes mais quand meme).

On parle deja des annees que cela ne perdurerait pas mais jusqu'ici il n'y a a ma connaissance pas eu de modification.

Sinon ce qui est redevable c'est le televiseur avec un tuner ou le couple "ecran ou videoprojecteur sans tuner" combine (par peritel/SVideo/HDMI) avec un appareil equivalent a un tuner (tuner TNT ou Sat de salon, magneto ou enregistreur avec tuner analogique ou de TNT, decodeur TV par Adsl etc.). Ca compte comme "dispositif de reception equivalent" et la reception TV peut aussi passer par un cable, pas seulement par une antenne (c'est ecrit dans les textes).

D'ailleurs la possession seule de la 2eme moitie de ce couple (tuner TNT par exemple) implique pas encore etre soumis a la redevance et alors la Freebox n'est pas soumis a la redevance tant on n'a pas de TV a y brancher (par contre Freebox + ecran sans tuner branche en peritel/HDMI devrait etre redevable, je crois).

Le probleme de la exception PC est qu'on peut en constuire des cas bizarres ambigues.

1) Par exemple que fait on si on branche une Freebox en HDMI=>DVI a un ecran PC ?

2) Autre exemple: que fait on si on a la TV sur PC (par un tuner TNT sur PC) et si on relie ce PC a un super grand ecran LCD ou Plasma 45" comme un ecran PC (par une connexion VGA ou DVI) et si on lance un soft pour regarder la TV sur PC en mode plein ecran ?

Je crois le cas 1 devrait etre soumis a la redevance et le cas 2 pas mais sur le fond le cas 2 ne le justifie pas vraiment.

Je soupconne que l'administration n'a pas bien reflechit elle meme sur ces cas "casse tete".

Si on veut avoir un reglement logiquement coherent, l'exception sur PC gene vraiment.


D'ailleurs pour information: En Allemagne le pur fait d'avoir un PC connecte a internet (je crois meme bas debit !) suffit depuis peu pour etre soumis a la redevance. On pourrait regarder la "Tagesschau" en streaming sur le site de l'ARD.
En fait en Allemagne les tuners de toute sorte sur PC sont deja soumis a la redevance depuis plus longtemps que ca. Ici l'exception sur PC n'a jamais existe ou n'existe plus depuis tres longtemps.