Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

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Re: Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

Messagepar Franck Morin » 28 Fév 2024 23:52

suite des posts du 31 janvier 2024 ci-dessus...

Consultation publique portant sur la modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de TNT : synthèse des contributions
source
Du 25 janvier au 8 février 2024, l’Arcom a mené une consultation publique portant sur un projet de modification de la délibération n° 2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT ("délibération millièmes").

Dans ce cadre, l’Autorité a reçu des réponses de sept acteurs : Altice média, Groupe Canal+, Groupe M6, Groupe TF1, NRJ Group, TDF et le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI).

Ce document présente une synthèse des contributions reçues. Il reflète, de manière anonymisée, les positions des acteurs.

Synthèse des contributions

Synthèse des contributions à la consultation publique portant
sur un projet de modification de la délibération n° 2015-33
relative à la fixation de règles de partage de la ressource
radioélectrique pour les multiplex de la TNT (« délibération
millièmes »)


Du 25 janvier au 8 février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
et numérique (Arcom) a mené une consultation publique portant sur un projet de
modification de la délibération n° 2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la
ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT (« délibération millièmes »).
Dans ce cadre, l’Autorité a reçu des réponses de sept acteurs : Altice média, Groupe
Canal+, Groupe M6, Groupe TF1, NRJ Group, TDF et le Syndicat des Entreprises de
Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI).
Ce document présente une synthèse des contributions reçues. Il reflète, de manière
anonymisée, les positions des acteurs.
Dans le cadre de la présente consultation, plusieurs acteurs se sont exprimés sur les
modalités d’attribution des fréquences qui seront disponibles en 2025, à l’échéance des
autorisations de plusieurs services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT).
La présente synthèse ne porte que sur les éléments directement liés au projet de
modification de la délibération « millièmes » et ne reflète donc pas ces positions, qui sont
néanmoins prises en compte par ailleurs par l’Autorité dans ses travaux

Sur le passage à 160 millièmes de la part attribuée à chaque service
national en haute définition sur un des multiplex de la TNT


Quatre contributeurs indiquent être favorables à cette orientation ou n’ont pas
d’observation. L’un d’eux indique que des tests ont montré qu’il est possible de diffuser six
services en haute définition (HD) par multiplex tout en assurant aux téléspectateurs un
standard de diffusion de qualité.
Deux autres acteurs mentionnent une possible perte de qualité, notamment sur les écrans
de grande taille, qui ne s’inscrit pas dans un cadre de modernisation de la plateforme TNT.
Toutefois, l’un d’eux soutient une proposition de regroupement de six chaînes sur un
multiplex, à condition que ce soit temporaire et que cela s’inscrive dans le cadre d’une
modernisation de la plateforme TNT.
Enfin, un autre contributeur indique ne pas y être favorable en raison, notamment, d’une
possible distorsion de concurrence et d’inégalités de traitement entre éditeurs qui devraient
supporter des coûts de diffusion différents pour le même format en haute définition en
fonction du multiplex dans lequel ils seraient affectés. Il estime que cette révision de la
délibération devrait plutôt faire suite à l’appel aux candidatures et non le précéder, et
prendre ainsi en compte l’avenir de la TNT payante et celui de l’ultra-haute définition
(UHD).

Sur le choix du multiplex R2 pour l’hébergement, le cas échéant, de six
chaînes en haute définition


Les positions des acteurs sont contrastées sur ce point.
Un acteur ne se prononce pas sur le sujet.
Un autre acteur invite à vérifier, à l’issue de la procédure d’appel, si le choix du multiplex
R2 reste le plus pertinent ou s’il convient de consulter l’ensemble des services affectés aux
multiplex R2, R3, R4, R6 et R7 pour désigner un autre multiplex en tenant compte des
préférences des éditeurs.
Un contributeur souhaite conditionner le regroupement de six services HD sur le multiplex
R2 à la réutilisation du multiplex R3 afin d’introduire des services en ultra-haute définition,
dans l’hypothèse où l’offre payante de la TNT disparaîtrait du paysage audiovisuel au terme
de la procédure d’attribution. Dans le cas contraire, il préconise de plutôt regrouper six
chaînes sur le multiplex R3. Il propose des ajustements du projet de modification de la
délibération millièmes pour prendre en compte ses orientations.
Un autre contributeur considère que l’autorisation d’un sixième service sur un multiplex
introduirait un avantage financier pour les éditeurs autorisés sur ce multiplex par rapport
aux services autorisés sur d’autres multiplex, ce qui devrait encourager à en faire bénéficier
une plus grande diversité d’acteurs, notamment les plus récents qui disposent d’une assise
économique et d’une numérotation moins favorables. Par conséquent, il propose de
privilégier le multiplex R7. Il estime que le choix du multiplex R2 sur le seul fondement de
l’arrivée à échéance de l’ensemble des autorisations des services présents sur ce multiplex
en 2025 peut être discutable, mais il approuve néanmoins le choix de ce multiplex si
l’Arcom devait se fonder sur ce critère.
Un acteur recommande de placer toutes les chaînes gratuites en-dehors du multiplex R3,
qui offre une couverture plus réduite que les autres multiplex. Il préconise de choisir le
multiplex R6.
Un autre acteur souligne que le choix du multiplex R2 plutôt que R3 conduirait à une baisse
du coût de diffusion pour chacune des six chaînes qui y seront diffusées tandis que les
coûts de diffusion pour les cinq éditeurs du multiplex R3 pourraient augmenter.
Clés USB Ran T Stick+, RTL-SDR, August T210 - Axil RT0407HD/RT0420T2 - Strong SRT8209 ; Tour Eiffel collective et intérieure + TNT câble SFR.
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Re: Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

Messagepar kiki37 » 02 Mar 2024 01:55

Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance, ce jour, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services (Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première).

L’Autorité appréciera chaque candidature au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986 et précisés dans le présent appel. L’Arcom prendra notamment en compte le pluralisme de l’information et des courants d’expression socio-culturels, l’intérêt pour le public ou encore l’engagement de la candidature en matière de soutien à la création, sa contribution et les mesures prises en matière sociétale et de protection des publics etc.

À l’issue de cet appel, tous les services autorisés le seront en haute définition. Afin de permettre cette évolution, l’Autorité a procédé à une modification de la délibération n°2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

  • au plus tard le 7 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
  • au plus tard le 15 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.
Après examen de la recevabilité des dossiers présentés, l’Arcom procédera à l’été à l’audition publique des candidats, puis à la sélection des dossiers. Elle engagera ensuite les négociations avec les candidats concernés en vue de conclure les conventions, pour enfin délivrer les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique, d’ici la fin de l’année 2024.

Communiqué de presse PDF 119.24 Ko


source : Arcom

à lire aussi dans le fil d'information de Télésatellite & numérique où un vote est organisé ;)
"Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent à vous embêter ?"... E.Aisberg, (son C.V.)

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Re: Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

Messagepar kiki37 » 02 Avr 2024 16:04

Etude "Les Français et l'information" : contexte et méthodologie

Image

L'Arcom a publié les résultats d'une vaste enquête sur les Français et l'information. Réalisée avec l'institut BVA Xsight, elle dresse un panorama complet des usages (comment les gens s'informent) et des opinions, et couvre à la fois les médias éditorialisés (télévision, radio, presse) et les médias algorithmiques.

L’étude a été menée sur un vaste échantillon (3 356 personnes) représentatif des Français de 15 ans et plus, permettant des analyses fines par segments de population. Le questionnaire a été bâti sur une large revue de la littérature française et internationale et le recueil des réponses a combiné Internet et le téléphone, afin de représenter l’ensemble des Français, y compris ceux n’utilisant pas internet.

Certains segments de population ont fait l’objet d’une analyse spécifique. Il s’agit en particulier des personnes les plus informées, et les moins informées (les "distants"), des individus ayant récemment réduit leur niveau d’information (les "abandonnistes"), et des plus perméables aux thèses complotistes. Un focus est également réalisé sur les personnes utilisant les réseaux sociaux comme mode d’accès principal, et sur les adolescents.

Lire l'étude détaillée >
"Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent à vous embêter ?"... E.Aisberg, (son C.V.)

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Re: Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

Messagepar Sid 34 » 03 Avr 2024 17:30

Merci kiki d'avoir partagé ce rapport de l'ARCOM assez intéressant à lire. :wink:
La planète est précieuse, ne la détruisons pas pour des profits à court terme. #ThereIsNoPlanetB
Être sexiste ne sert à rien, cela montre juste votre infériorité intellectuelle par rapport aux femmes et votre manque d'évolution. #WeShouldAllBeFeminists
Sid 34
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Re: Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

Messagepar kiki37 » 06 Juin 2024 23:55

Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er juillet 2024

PUBLIÉ LE 05 JUIN 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l’Arcom. Il succèdera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet 2024.

Diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris et de l’Ecole normale supérieure, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Simone Veil, 2006), Alban de Nervaux débute sa carrière au Conseil d’Etat en tant que rapporteur à la 7ème chambre de la section du contentieux. En 2010, il intègre le cabinet du ministre de la Culture et de la Communication en tant que conseiller pour les affaires juridiques, le livre, les industries culturelles et le marché de l’art.

Nommé chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture en 2016, il participe notamment aux négociations européennes sur la directive « droit d’auteur » et sur les règlements DMA et DSA.

Conseiller d’Etat, il est rapporteur puis assesseur à la 4ème chambre de la section du contentieux et juge des référés depuis octobre 2021. Par ailleurs, il exerce depuis octobre 2023 les fonctions de conseiller juridique de l’Arcom.

Roch-Olivier Maistre et l’ensemble des membres du collège et des équipes de l’Autorité se réjouissent de l’arrivée prochaine d’Alban de Nervaux. Son expertise juridique, sa connaissance fine des champs de compétence de l’Autorité et sa solide expérience en matière de coopération internationale constitueront des atouts essentiels pour l’exercice des missions du régulateur.


source Arcom
On en parle aussi dans le fil d'actualité de Télésatellite & numérique
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