Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Appels aux candidatures pour des services de télévision dans les zones de Lyon et de Rennes
Publié le 09 décembre 2020

Les autorisations des services de télévision locale BFM Lyon Métropole et TVR arrivant respectivement à échéance le 31 août 2021 et le 13 novembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance des appels à candidatures dans les zones où ces services sont diffusés.

Les dossiers de candidature devront être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

- au plus tard le 28 janvier 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;

- au plus tard le 2 février 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans le texte d’appel sera déclaré irrecevable.

La décision d’appel aux candidatures dans la zone de Lyon

La décision d’appel aux candidatures dans la zone de Rennes

Source : csa.fr

[Emmebel]

Publication du CSA :

Bilan financier des chaînes nationales gratuites - Année 2019
Publié le 18 décembre 2020

Ce bilan reprend les principaux résultats financiers, pour l'année 2019, des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite soit :

- TF1, M6, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô
- les chaînes lancées en 2005 : BFM TV, C8, CStar, CNews, Gulli, NRJ 12, TMC, TFX et W9 (ci-après « chaînes TNT 2005 ») ;
- les six chaînes lancées en 2012 : 6ter, Chérie 25, TF1 Séries Films, La chaîne l’Equipe, RMC Story et RMC Découverte (ci-après « chaînes TNT 2012 ») ;
- LCI, chaîne diffusée la TNT gratuite depuis le 4 avril 2016 ;
- franceinfo: : chaîne diffusée depuis le 1er septembre 2016.

RESSOURCES A TÉLÉCHARGER

Bilan financier des chaînes nationales gratuites - Année 2019
Format PDF - 0.52 MB

[Emmebel]

Publication du CSA :

Panorama de l'offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2015-2019) - novembre 2020
Publié le 21 décembre 2020

Le présent document a pour vocation de présenter et d’analyser l’offre de fiction audiovisuelle proposée en 2019 par les chaînes de télévision gratuite mais également d’appréhender les évolutions constatées ces dernières années, que ce soit en termes de programmation ou d’audiences.

La notion de fiction audiovisuelle recouvre les séries télévisées, les téléfilms unitaires, les feuilletons, ainsi que les courts métrages, à l’exclusion des œuvres cinématographiques et des programmes d’animation.

Part de la fiction audiovisuelle dans l'offre globale
Représentant 17,9 % de l’offre gratuite de programmes en 2019, la part de la fiction audiovisuelle se situe à un niveau historiquement bas.

Baisse du volume de fiction audiovisuelle diffusé depuis 2010
Tandis que ce genre a été plébiscité par les six nouvelles chaînes nationales gratuites lancées en décembre 2012, la diversification progressive de leur programmation cumulée à l’arrivée au cours de l’année 2016 de deux nouvelles chaînes gratuites d’information ont peu à peu réduit la prédominance de la part de la fiction audiovisuelle, qui est désormais le deuxième genre de programmes le plus diffusé après l’information depuis 2018.

Les titres de fiction audiovisuelle les plus diffusés en 2019
Les trois titres de fiction audiovisuelle les plus diffusés en 2019 sont les fictions d’expression originale française Seconde chance, Au nom de la vérité et Les mystères de l’amour, programmées sur TF1 Séries Films TMC et/ou TFX.

Deux titres de fiction se retrouvent dans tous les classements des titres les plus diffusés sur les tranches horaires étudiées en 2019 (nuit, journée et avant-soirée) : il s’agit de la fiction Les mystères de l’amour programmée par TMC et de la série policière allemande Alerte cobra, proposée par NRJ 12.

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous le Panorama de l'offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2015-2019).


RESSOURCES A TÉLÉCHARGER

Panorama de l'offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2015-2019) - novembre 2020 - Format PDF - 2.75 MB

Source : csa.fr

[Franck Morin]

une décision d'il y a 1 an (publiée au JO du 3 janvier 2020), qui n'avait pas été relevée de ce que j'ai vu :
Décision n° 2019-630 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones non couvertes en vertu des deux derniers alinéas de l'article 96-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Article 1
Les modalités d'assignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux propriétaires de constructions, aux syndicats de copropriétaires ou aux constructeurs qui lui en font la demande, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones non couvertes en vertu des deux derniers alinéas de l'article 96-1 de la loi susvisée sont fixées par le « Guide des demandes d'autorisation de réémetteur TNT présentées par les collectivités territoriales et leurs groupements et, pour l'application de l'article L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation, par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs », annexé.

Article 2
La décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 est abrogée.

ANNEXE
GUIDE DES DEMANDES D'AUTORISATION DE RÉÉMETTEUR TNT PRÉSENTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS ET, POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 112-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, PAR LES PROPRIÉTAIRES DE CONSTRUCTIONS, LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES OU LES CONSTRUCTEURS


Cadre législatif
L'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée fixe le cadre des possibilités offertes aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour bénéficier, avec l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones non couvertes par ce réseau. Ce dispositif bénéficie également aux propriétaires de constructions, aux syndicats de copropriétaires ou aux constructeurs afin de réduire ou de supprimer la gêne à la réception de la radio ou de la télévision par les occupants des bâtiments voisins (art. L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation).
Les cas relevant de la procédure d'attribution d'autorisation
Toute demande d'autorisation de réémetteur TNT doit être présentée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ou par un propriétaire de constructions, un syndicat de copropriétaires ou un constructeur.
La zone concernée doit être non desservie ou mal desservie par les émetteurs TNT retenus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Pour une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, la demande doit être fondée sur une décision de son assemblée délibérante.
Dans le cas de gêne à la réception de la télévision par les occupants des bâtiments voisins due à des immeubles ou à des éoliennes, les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs devront fournir une demande d'implantation de réémetteur pour les multiplex concernés. L'autorisation délivrée au constructeur est transmise de plein droit au propriétaire ou au syndicat de copropriétaires lorsque la construction est achevée ; le constructeur en informe alors le Conseil.
Les programmes concernés
Le demandeur précise les groupes de programmes qu'il choisit de réémettre parmi les opérateurs de multiplex déjà autorisés par le Conseil. Il ne lui est pas possible de recomposer les multiplex en créant d'autres groupes de programmes.
Pour toute modification de choix de multiplex (ajout, retrait, remplacement) qui pourrait survenir, notamment à la suite d'une recomposition nationale de multiplex décidée par le Conseil, le bénéficiaire d'une autorisation de réémission doit en faire la demande auprès du Conseil et fournir tous les documents indiqués ci-dessous concernant les nouveaux multiplex concernés.
Pour les chaînes locales, la demande de réémetteur ne doit pas conduire à une extension substantielle de leur zone de desserte.
Le dossier de demande d'autorisation
Le dossier de demande d'autorisation est constitué des pièces suivantes :


- un courrier du représentant légal (et pour une collectivité locale ou son groupement sa délibération donnant pouvoir à son représentant pour entreprendre les démarches nécessaires) précisant la demande de réémetteur et notamment le choix des multiplex ;
- pour une collectivité territoriale ou son groupement, une estimation comparative des coûts, pour la collectivité et les foyers domiciliés sur son territoire, des modes disponibles de réception de la télévision, notamment en fonction de la répartition déjà existante de ceux-ci dans la zone concernée ;
- une fiche de renseignements techniques et de consultation Comsis (1) pour demande de réémetteur TNT ;
- des études, notamment par simulations informatiques présentées sous forme cartographique (précisées dans la fiche de renseignements évoquée ci-dessus), justifiant la mise en œuvre du réémetteur (zone blanche, zone d'ombre, zone de perturbation par un immeuble brouilleur ou une éolienne) et indiquant les résultats de couverture espérés ainsi que les brouillages éventuels (avant et après installation du réémetteur). Pour chaque étude, le nombre d'habitants desservis ou affectés doit être fourni.


Le déroulement de la procédure
La procédure de demande d'autorisation est la suivante :


- le demandeur fait parvenir au Conseil un dossier complet de demande d'autorisation de réémetteur TNT ;
- le Conseil vérifie l'exhaustivité du contenu et la recevabilité du dossier ;
- le Comsis est consulté sur le projet s'il est recevable ;
- le dossier fait l'objet d'une étude technique par les services du Conseil ;
- il est ensuite présenté au Conseil pour décision ;
- la décision du Conseil est publiée au Journal officiel de la République française ;
- le demandeur procède à la mise en service du réémetteur TNT dans les trois mois suivant la décision ;
- l'installation est contrôlée par les agents du Conseil.


Cette procédure demande en principe huit à dix semaines de traitement entre la réception d'un dossier complet et la délivrance de l'autorisation.
Contraintes techniques
Le demandeur s'engage à respecter les conditions et contraintes techniques de diffusion fixées par le Conseil, notamment dans le cadre des dispositions de la loi du 30 septembre 1986.
La diffusion en mode SFN (2) est prioritaire : si la zone de desserte du réémetteur est inscrite dans une zone de desserte d'émetteurs retenus par le Conseil, les réémetteurs concernés doivent utiliser les mêmes fréquences, pour chaque multiplex, que celles des émetteurs retenus par le Conseil. En cas de modification des fréquences des émetteurs retenus par le Conseil, les fréquences des réémetteurs concernés doivent immédiatement être à leur tour modifiées.
Une diffusion portant sur des fréquences en mode MFN (3) peut être proposée si le secteur n'est pas inscrit dans des zones retenues par le Conseil. Si une installation de réémetteurs autorisée en MFN est inscrite par la suite dans une zone ajoutée à celle retenue par le Conseil, la collectivité s'engage à faire modifier sans délais son installation pour une diffusion en SFN.
Le cas échéant, le Conseil doit au préalable informer les bénéficiaires d'autorisation de réémetteurs TNT des modifications éventuelles de son plan de fréquences rendant nécessaire une adaptation technique, notamment des fréquences des réémetteurs TNT.
Le projet d'implantation de réémetteur TNT ne doit pas entraîner de réaménagements de fréquences notamment sur des zones limitrophes.
L'autorisation peut être refusée ou, le cas échéant, modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique demandée ou attribuée provoque des interférences avec d'autres usages légalement autorisés.
La protection des émissions sur le secteur concerné n'est pas garantie.
Le projet d'installation fait l'objet d'un avis du Comsis pour chaque réémetteur concerné. Le Conseil est tenu par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques.
Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle des installations concernées par les agents du Conseil ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), et à se conformer à leurs conclusions. En cas de brouillage dû à l'installation d'un réémetteur TNT, il s'engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution dans les meilleurs délais. Cette solution peut aller jusqu'à l'arrêt du réémetteur TNT responsable.

(1) Comité des sites et servitudes : sous la responsabilité de l'Agence nationale des fréquences, il coordonne l'implantation des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord ou, lorsqu'elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qu'après son avis. Le Conseil est tenu par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition du public.

[Emmebel]

Communiqué de presse

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l'Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Publié le 18 janvier 2021

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ?
Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ?
Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ?
Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ?

Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à de nombreuses questions en réunissant leurs ressources au sein du premier kit pédagogique du citoyen numérique.

Les présidents de la CNIL, Marie-Laure Denis, du CSA, Roch-Olivier Maistre, la Défenseure des droits, Claire Hédon et le président de l’Hadopi, Denis Rapone détaillent cette initiative commune. (voir la vidéo dans le communiqué sur le site du CSA)


A quoi sert le kit pédagogique du citoyen numérique ?

Le kit pédagogique permet de consulter, en ligne et gratuitement, l’ensemble des vidéos, tutoriels, guides pratiques, jeux pédagogiques rapports et support de cours conçus par la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi.

Chacune des autorités administratives accueille le kit sur son site :

CNIL, sur le site du collectif EducNum
CSA
Défenseur des droits
Hadopi

Les établissements d’enseignement et les institutions en charge de l’éducation au numérique peuvent également l’héberger.

A qui s’adresse ce kit ?

Aux formateurs qui trouveront les différentes ressources disponibles. Cette documentation exhaustive, ces supports pour leurs cours et outils pédagogiques, leur permettront de sensibiliser les jeunes publics aux enjeux de la citoyenneté numérique.

Aux parents, adultes, jeunes adultes et même aux plus jeunes qui y trouveront différents outils pour mieux comprendre les usages et encadrer leurs pratiques.

Quels sont les thèmes abordés ?

4 grandes thématiques sont abordées dans les ressources disponibles :

Les droits sur Internet
La protection de la vie privée en ligne
Le respect de la création
L’utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

L’usage des réseaux sociaux par les plus jeunes, la sécurisation de sa connexion Internet, la protection des données personnelles et la représentation de la diversité sont également autant de thèmes traités par ce kit.

Les parents, adultes, jeunes et formateurs aideront ainsi les plus jeunes à prendre conscience de certains enjeux, mais aussi leur montreront des usages responsables.

Faire connaître le fonctionnement d’Internet et des médias, protéger les plus jeunes des risques en ligne et accompagner enfants et adolescents dans leurs usages quotidiens : l’ensemble de ces ressources accompagnera désormais l’apprentissage de la citoyenneté numérique !

Qui a participé à la réalisation de ce kit pédagogique ?

4 autorités administratives indépendantes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a pour mission de protéger les données personnelles, y compris sur internet. Elle contrôle les fichiers et services en ligne, accompagne les citoyens dans l’exercice de leurs droits (ex. droit à l’oubli), reçoit leurs plaintes, sensibilise les jeunes à un usage responsable de leurs données.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est l’autorité de régulation de l’audiovisuel, au service de la liberté d’expression, de l’intérêt du public, du rayonnement culturel et du développement économique du secteur. Depuis 1989, ses missions et son action s’adaptent aux mutations technologiques, économiques et sociales.

Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés : relations avec les services publics,
respect de la déontologie par les forces de sécurité, respect des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d’alerte.
Appel gratuit au 09 69 39 00 00

L’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) Depuis 2009, l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) agit en faveur de la protection et de la diffusion de la création sur Internet. La Haute Autorité accompagne les internautes vers des usages culturels responsables et respectueux du droit d’auteur.

Source : csa.fr

[kiki37]

Etude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle - 5ème édition
Publié le 18 janvier 2021

Le secteur de la production audiovisuelle doit s’adapter aux changements que traverse le secteur de l’édition de services audiovisuels. Depuis plusieurs années, les chaînes sont confrontées à des enjeux forts tenant notamment à l’évolution des modes de consommation des contenus, ainsi qu’à des difficultés économiques. Le secteur de la production audiovisuelle demeure quant à lui fortement dépendant des commandes des chaînes. Les services de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) ont toutefois largement développé leurs investissements dans les programmes audiovisuels et sont devenus pour certains des clients à part entière des sociétés de production audiovisuelle françaises.

Afin d’étudier la manière dont le secteur de la production audiovisuelle répond à ces changements, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a initié dès 2015 un cycle d’études annuelles sur l’économie du secteur. L’étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle présente chaque année un état des lieux quantitatif et statistique actualisé du secteur de la production audiovisuelle. Le CSA s’appuie pour cela sur des données tirées de l’INSEE et du groupe de protection sociale Audiens.

Le développement de l'industrie de la fiction en France

Cette étude fournit aussi un éclairage approfondi sur une thématique particulière, nourri de recherches documentaires, de rencontres et d’auditions de professionnels et d’institutionnels. À cet égard, la première édition de l’étude s’est intéressée au fonctionnement général du secteur, la deuxième à l’activité de distribution des programmes audiovisuels, la troisième aux spécificités de la production de programmes de flux et la quatrième aux enjeux économiques que connaissent les industries techniques. Cette année, le CSA se penche sur le développement d’une industrie de la fiction en France, au sens de l’optimisation des processus de fabrication des séries.

Cette cinquième édition (disponible en téléchargement en bas de page) intervient dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 qui a profondément affecté le secteur audiovisuel, avec une réduction de l’activité des sociétés de production du fait de l’interruption des tournages durant les périodes de confinement, et une baisse du chiffre d’affaires des chaînes de télévision en raison de la contraction des investissements publicitaires alors que ces chaînes constituent un maillon essentiel du financement de ce secteur.



Vos questions sur l'étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle

[ à lire sous ce lien ]

Ressources à télécharger :5ème édition d’un cycle d’études sur le secteur de la production audiovisuelle Format PDF - 2.11 M

[Emmebel]

Communiqué de presse publié ce matin :

Consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
Publié le 26 janvier 2021

En réponse à la demande de la ministre de la culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a abrogé, à compter du 31 mars 2021, l’autorisation accordée à la société France Médias Monde pour la diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) du service France 24 en Île-de-France. L’abrogation de cette autorisation rendra disponible une ressource radioélectrique sur le multiplex Multi 7 en Île-de-France, à partir du 1er avril 2021, permettant la diffusion d’une chaîne en haute définition sur cette zone.

La présente consultation publique vise à recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact d’une possible réaffectation de cette ressource et sur les modalités de mise en appel de celle-ci, le cas échéant.

Les acteurs intéressés peuvent adresser une contribution au plus tard le 3 mars 2021 à minuit (heure de Paris) par voie électronique au Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’adresse électronique : aactnt@csa.fr avec l’objet de message « Consultation TNT Île-de-France ».

Texte de la Consultation Publique (document PDF)

Source : csa.fr

[Emmebel]

Publication du CSA ce matin :

Les chiffres clés 2019 de la télévision gratuite - Partie diffusion
Publié le 03 février 2021

L'étude analyse l’offre de programmes diffusée en 2019 sur les 24 chaînes hertziennes gratuites relevant de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Représentant 19,4 % de l’offre totale de programmes, l’information est pour la deuxième année le genre le plus diffusé, dépassant la fiction audiovisuelle.

Les évolutions des différents genres de programmes en 2019 confirment globalement les tendances relevées en 2018, à l’exception de la fiction audiovisuelle.

Périmètre de l'étude

L’offre de programmes des chaînes gratuites porte sur les 24 services de télévisions nationales gratuites sur lesquels le CSA exerce un contrôle, c’est-à-dire :

- les chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô) ;

- les chaînes privées historiques (TF1 et M6) ;

- les chaînes lancées en 2005 (C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, Gulli, Cstar, CNews et BFM TV) ;

- les chaînes lancées en 2012 (TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25) ;

- les chaînes disponibles depuis 2016 (LCI et franceinfo:). Le passage de LCI de la TNT payante à la TNT gratuite a eu lieu le 4 avril 2016 et franceinfo : diffuse depuis le 1er septembre 2016.

Le nombre de chaînes figurant dans les histogrammes correspond à celui du périmètre des chiffres clés. Ne sont donc pas prises en compte Arte, LCP Assemblée nationale et les plages en clair des chaînes payantes (Canal+ et Paris Première). Ce document a été élaboré à partir des données issues du suivi et du contrôle des chaînes effectués par le Conseil. Les volumes horaires non significatifs (moins de 1 % du volume total étudié) ne sont pas pris en compte.


RESSOURCES A TÉLÉCHARGER

Les chiffres clés 2019 de la télévision gratuite - Partie diffusion
Format PDF - 1.11 MB

Source : csa.fr

[bb95]

Bonjour,

Ces chiffres en volume ne peuvent que correspondre aux choix faits par le CSA dans l'attribution des chaînes.
Il faudrait rapporter le volume d'information de chaque chaîne à l'audience correspondante pour avoir une vraie idée de la place de l'information dans la télévision gratuite.
Par exemple, si une chaine d'information a une audience moyenne de 1 % sur 24 heures, et une chaine généraliste a une audience de 24 % sur 1 heure, elles on toutes deux la même importance en matière d'information...

Et aussi comparer les audiences en information de chaque chaîne en fonction de l'heure, je doute que les chaines d'info fasses des gros scores entre 20h et 20h 40...

bb

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Nomination de deux nouveaux membres du collège du CSA et nouvelle répartition des groupes de travail
Publié le 10 février 2021

e président et les membres du collège du CSA se réjouissent de la publication du décret du 9 février 2021 nommant membres du Conseil Benoît Loutrel, désigné par le président de l’Assemblée nationale, ainsi que Juliette Théry, désignée par le président du Sénat. Docteure en droit civil, avocate, spécialiste en droit de la concurrence, Juliette Théry a notamment exercé à la Commission européenne, en qualité d’experte nationale détachée à la DG COMP (2011-2013), puis à l’Autorité de la concurrence, dont elle était directrice juridique (2019-2021). Ingénieur et économiste, inspecteur général de l’INSEE, Benoît Loutrel a notamment occupé les fonctions de directeur général de l’ARCEP (2013-2016), puis de rapporteur de la mission sur la régulation des réseaux sociaux (2019). Leurs expériences et compétences constitueront un apport précieux pour le Conseil, appelé à poursuivre sa transformation dans la période qui s’ouvre, à travers la création de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ou encore l’extension du champ de la régulation aux opérateurs de plateformes en ligne.

La première séance de ce collège renouvelé se tiendra ce mercredi 10 février.

La nouvelle répartition des groupes de travail

Les délibérations du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont préparées dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque conseiller préside un groupe et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président les animent et en fixent les objectifs, sous l’impulsion du collège et en liaison avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs régulés sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe.

Le collège du CSA, sous la présidence de Roch-Olivier Maistre, s’est accordé sur une nouvelle répartition des six groupes de travail permanents, décrits ci-dessous, qui s’inspirent des missions premières du Conseil et structurent désormais son activité. Des groupes de travail spécifiques pourront également être mis en place si l’importance du sujet le requiert.

- Groupe de travail « Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques »

Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne, en particulier : la protection des mineurs, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le développement durable, l’exposition du sport, le respect des droits des femmes, la lutte contre les discriminations, la juste représentation de la société française, la protection des consommateurs, l’accessibilité et le handicap. Il veille également aux moyens mis en œuvre par les plateformes pour que les mineurs ne soient pas exposés à des images et programmes inadaptés. Il veille enfin à la qualité et à la diversité des programmes destinés au jeune public.

Présidente : Carole Bienaimé Besse
Vice-présidente : Michèle Léridon

- Groupe de travail « Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales »

Président : Jean-François Mary
Vice-présidente : Carole Bienaimé Besse

Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. ll connait des questions relatives à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs de la création. Il veille au respect, par les services de télévision et de vidéo à la demande, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres. Il veille à l’application des règles relatives à la diffusion par les services de radio de chansons d’expression francophone et à la promotion de la diversité musicale. Il s’intéresse aux débats sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne.

- Groupe de travail « Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne»

Présidente : Michèle Léridon
Vice-président : Benoît Loutrel

Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en matière de droits et libertés et de dignité de la personne. Il est chargé de la régulation et de la supervision systémiques des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre la manipulation de l’information et contre les contenus haineux, illicites et préjudiciables. A ce titre, il suit plus particulièrement les négociations européennes relatives à la proposition de règlement Digital Services Act.

- Groupe de travail « Radios et audio numérique »

Président : Hervé Godechot
Vice-président : Jean-François Mary

Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, aussi bien privés que publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels à candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur (podcasts, accès à la musique en ligne, …).

- Groupe de travail « SMAD, distribution et usages numériques »

Présidente : Juliette Théry
Vice-président : Hervé Godechot

Le groupe est compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels, notamment celles relatives à leur reprise et leur numérotation. Il veille à la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre. Il connaît des études, notamment économiques et concurrentielles, relatives aux nouveaux usages et services audiovisuels numériques. Il est chargé du conventionnement des services de vidéo à la demande (SMAD).

- Groupe de travail « Télévisions »

Président : Benoît Loutrel
Vice-présidente : Juliette Théry

Le groupe est en charge des services de télévision, publics et privés, gratuits et payants, nationaux et locaux. Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché, leur autorisation et leur conventionnement, en passant par les appels à ca[url]ndidatures. Il traite plus généralement des sujets relatifs à la régulation économique des télévisions.

Source : csa.fr


Biographie des 2 nouveaux membres sur le site du CSA :

- Benoît Loutrel : https://www.csa.fr/Biographies/Benoit-Loutrel

- Juliette Théry : https://www.csa.fr/Biographies/Juliette-Thery