Consultation publique de la numérotation des chaînes

[bernard7715]

Consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services audiovisuels

Date de publication : mardi 22 novembre 2016
Assemblée plénière du 22 novembre 2016

Le CSA a décidé d’ouvrir une consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services audiovisuels.

Cette consultation s’inscrit en premier lieu dans le contexte d’une modification d’une partie des dispositions législatives applicables aux distributeurs de services audiovisuels par la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016. À compter de trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en clair devront les proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une numérotation différente.

La loi confie au Conseil le soin de fixer les conditions de mise à disposition de cette offre.

Le Conseil a souhaité que cette consultation porte en second lieu sur les dispositions actuelles de sa délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services afin de réfléchir aux éventuelles évolutions qui pourraient lui être apportées.

La consultation est ouverte à l’ensemble des personnes qui souhaiteraient faire part au Conseil de leurs observations à ce sujet.

Les contributions seront formulées directement dans le questionnaire à télécharger ci-dessous, qui devra être adressé au Conseil dans un format identique, à l’adresse suivante : consultationnumerotation@csa.fr.

La présente consultation sera ouverte jusqu’au vendredi 2 décembre 2016 inclus.

Source www.csa.fr

[kiki37]

Complément au post de Bernard7715:
le questionnaire peut être téléchargé à l'adresse sous ce lien

[Franck Morin]

et j'ajoute que les particuliers peuvent répondre aussi, avant le 2 décembre.

[philcom]

Bonjour,
Une consultation publique sur la numérotation des chaînes sur le satellite, l' ADSL et la fibre a un intérêt.
Pour la TNT je ne vois pas l'utilité.

[norbert]

Le but c'est plutôt de faire intégrer la numérotation TNT (chaînes 1 à 27) dans la numérotation des fournisseurs qui est différente : canal(sat) par exemple. Histoire que Gulli ne se retrouve plus en n°169 par exemple.

[Anonymous]

C'est tout le CSA ça :
On consulte le public sur le sujet fondamental de la numérotation des chaînes.
Pour les broutilles comme les changement d'orientation d'antenne tous les ans et autres futilités
il est bien assez malin et riche pour se débrouiller.
Numéroter des chaînes c'est bien .
Qu'on puisse les regarder sans dépenser une fortune c'est mieux.

[tamalgna2]

En fait c'est plus subtile que ça : c'est carrément l'avenir de la TNT qui est en cause !

je m'explique par 2 hypothèses :

hypothèse 1 : le CSA n'impose rien et laisse libre les opérateurs de négocier leur numéros.
Les chaînes négocieront avec chaque opérateur leur placement. Une bonne visibilité aura un coût.
En cas de baisse de la réception de la télévision via la TNT, certaines chaînes seront amenées a renoncer à leur fréquence TNT pour financer leur bon placement chez les opérateurs.

hypothèse 2 : le CSA impose sa numérotation TNT.
Les chaînes de la TNT auront leur bon placement (de 1 à 27) garanti chez tous les opérateurs.
Toutes les chaînes seront très attachées à leurs fréquence TNT. Elles n'y renonceront pas même en cas de baisse de la réception de la télévision par la TNT.


C'est l'avis de Nicolas de Tavernost a propos de sa volonter de mettre Paris Première sur la TNT gratuite : avoir un bon placement chez les opérateurs.
Alors qu'il pourrait se contenter d'une large diffusion Free-to-view de Paris Première chez tous les opérateurs.

D'ailleurs, je serai curieux de savoir comment ils ont négocié le maintien de Paris Première sur le numéro 5 chez Numéricable jusqu'à récemment !