Demandes de passage en TNT gratuite : examen de la demande de Planète +

[Jean-Pierre39]

Communiqué du vendredi 04 avril 2014

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu public, dans un communiqué du 12 mars 2014, les conditions d’examen des demandes de passage en gratuit de chaînes de la TNT dont il est saisi sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.

S’agissant de la demande de Planète +, le Conseil organisera dans le courant du mois de juin l’audition publique de la chaîne. Les tiers souhaitant être entendus, à la suite de cette audition, sont invités à le demander par écrit avant le 22 avril 2014.

La décision du Conseil interviendra, au regard des éléments fournis dans le cadre de la demande ou et dans la mesure du possible, avant la fin du mois de juillet 2014.

Le Conseil a par ailleurs décidé de saisir pour avis, à la fois sur la demande de Planète + et sur celle de Paris Première, l’Autorité de la concurrence sur le fondement du dernier alinéa de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986.



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