Des parlementaires poussent en faveur d'une réforme de la redevance télé
Dans un amendement, plusieurs députés proposent de revoir la redevance en la faisant payer à tous les foyers et aux entreprises. Le montant serait abaissé. Avec cet amendement, les parlementaires veulent relancer le débat sur ce sujet sensible.
Enterré depuis plusieurs mois, le débat sur la réforme de la redevance télé revient sur le devant de la scène. Alors que les parlementaires attendent un rapport du gouvernement sur ce sujet sensible, les députés montent au front. Une quarantaine d'entre eux, principalement LREM, dont le président de la Commission des affaires culturelles Bruno Studer ou encore Aurore Bergé, veulent réformer la fameuse contribution à l'audiovisuel public (CAP).
Alors que la redevance est actuellement adossée à la taxe d'habitation en voie de disparition, les parlementaires veulent s'assurer que l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France etc.) pourra continuer à bénéficier d'un financement pérenne et dédié. Précisément, ils proposent que la CAP soit payée par tous les foyers fiscaux qu'ils aient une télévision ou non. Un principe d'« universalisation » qui avait déjà été poussé par le passé . « On considère que les Français écoutent la radio, regardent la télévision sur smartphone etc. Sans compter que France Télévisions, notamment, contribue très largement à la création française et les différents groupes au rayonnement de la France », explique Bruno Studer, à l'origine de cet amendement.
Cette redevance serait fixée à 100 euros, soit moins qu'actuellement (138 euros) en métropole, avec un prélèvement à la source. Plusieurs exonérations sont prévues. L'autre originalité est d'étendre le dispositif aux entreprises, avec un minimum de seuil de chiffre d'affaires ou de salariés, qui sera fixé par décret. En répartissant la taxe sur plus de monde, « il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe, mais de poursuivre la déflation fiscale », indique l'exposé des motifs. Selon les premières estimations, le montant serait au moins équivalent à celui collecté, à plus de 3 milliards d'euros.
Il y a cependant peu de chance que cet amendement reçoive un avis favorable du gouvernement soucieux de ne pas susciter de débat autour d'une éventuelle hausse d'impôts, qui plus est en pleine crise sanitaire.
Fin septembre, interrogée sur le sujet, Roselyne Bachelot, avait reconnu « la nécessaire évolution » du support de la redevance, « soit sa budgétisation », mais la ministre de la Culture et de la communication avait ajouté que sa réflexion sur le sujet n'était pas aboutie.
Bercy répond, de son côté, que le rapport conjoint du ministère Culture-Bercy, qui aurait dû être rendu au printemps sur le sujet, mais contrarié par la pandémie, est toujours en discussion. « On veut relancer le débat », répond Bruno Studer.
Pour autant, pas sûr que le dossier avance. « Il y a de grandes chances que la CAP, trop sensible, ne soit pas traitée avant l'élection présidentielle, la suppression définitive de la taxe d'habitation n'étant prévu qu'en 2023 », selon un bon connaisseur.
Source: Les Echos
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