Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Franck Morin » 23 Juin 2022 14:48

Le 23 juin, l'ARCOM lance une
Consultation publique préalable à l’appel aux candidatures DAB+ n° 9 et études d’impact afférentes

Dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans dix-neuf zones, et au regard des dispositions des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom lance une consultation publique (et publie les études d’impact afférentes) pour les allotissements suivants : Laval étendu, Laval local, Montélimar local, Valence étendu et Valence local.

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 devront être adressées à l’Autorité au plus tard le 8 juillet 2022 :
soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 9 » ;
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Consultation publique DAB+ appel n° 9
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom.

Texte de la consultation publique https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20Texte%20de%20la%20consultation%20publique.pdf
Note méthodologique études d'impact DAB+ https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20Note%20m%C3%A9thodologique%20%C3%A9tudes%20impact%20DAB%2B.pdf
Étude d'impact DAB+ Laval https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20%C3%89tude%20d%27impact%20DAB%2B%20Laval.pdf
Étude d'impact DAB+ Valence - Montélimar https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20%C3%89tude%20d%27impact%20DAB%2B%20Valence%20-%20Mont%C3%A9limar.pdf
Etude d'impact métropole complément https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20%C3%A9tude-impact-m%C3%A9tropole-compl%C3%A9ment-4.pdf


Source : https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/consultations-publiques/consultation-publique-prealable-lappel-aux-candidatures-dab-ndeg-9-et-etudes-dimpact-afferentes
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Franck Morin » 27 Juil 2022 17:07

une bonne nouvelle je pense à l'assemblée plénière du jour de l'ARCOM, ça ressemblerait bien à l'appel numéro 9 (premier des 3 appels complémentaires de la feuille de route)

Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar ll57150 » 27 Juil 2022 21:16

Franck Morin a écrit:une bonne nouvelle je pense à l'assemblée plénière du jour de l'ARCOM, ça ressemblerait bien à l'appel numéro 9 (premier des 3 appels complémentaires de la feuille de route)

Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes


Bonjour,
est-ce que ce sont 2 appels en 1 ? Normalement, dans l'appel N°9 (version feuille de route 2022-2024) , le CTA de Nancy n'y figure pas.
Ou alors c'est l'appel complémentaire pour remplir Haguenau ?
ll57150
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar dj54 » 27 Juil 2022 22:51

je me suis posé la même question on peu noté aussi CTA de Lille et CTA de bordeaux y figure pas non plus sauf dans l'appel N°10
Facebook : DAB Radio en Alsace et Lorraine / Digitalbitrate Nancy TNT & DAB+

Pure move 2500.
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poste radio VR-RADIO DOR310 avec slideshow
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar rod.b » 28 Juil 2022 06:33

L'explication:

Arcom Lille
@Arcom_Lille
Ce matin, l'assemblée plénière s'est prononcée favorablement pour le lancement du DAB+ n°9 qui concerne 17 nouvelles zones mais aussi la complétude de certains allotissements dont celui de Lille local. Date limite de dépôt des candidatures, le 8 novembre 2022.
rod.b
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Test » 30 Juil 2022 05:11

L'appel à candidatures N°9 vient de paraitre au Journal Officiel

:arrow: Décision n° 2022-494

Obligations de couverture

:arrow: I. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chartres s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: II. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Evreux s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 30 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 6 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: III. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Laval étendu, Laval local, Valence étendu et Valence local s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :

- au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: IV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: V. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Valréas et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Buis les Baronnies, Dieulefit et Nyons dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: VI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: VII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais et au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement en dehors du bassin de vie de Beauvais dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: VIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 90 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: IX. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération et au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: X. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Morlaix et Vannes s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant au démarrage des émissions ;
- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: XI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: XII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et au moins 80 % de la population incluse dans la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: XIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Saint-Brieuc au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Saint-Brieuc et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Lamballe-Armor dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: XIV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


:arrow: XV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Bordeaux étendu et Bordeaux local s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 5 novembre 2022 au 4 novembre 2024 ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 5 novembre 2024.


:arrow: XVI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Lille local, Marseille local et Paris local s'engagent de couvrir au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant.

:arrow: XVII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Haguenau s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement pour la période allant du 5 décembre 2022 au 4 décembre 2024 ;
- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement à compter du 5 décembre 2024.


Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, appel aux candidatures DAB+ n° 9, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), au plus tard le 8 novembre 2022
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Franck Morin » 30 Juil 2022 09:35

Bonjour,
voici les 19 nouveaux multiplex qui seront créés à l'occasion de l'appel à candidatures numéro 9 :

Laval étendu 5C
Laval local 11B (Ca-11, Laval étendu)
Valence étendu 9A
Valence local 12A (Ly-20, Valence étendu)
Montélimar local 9C (Ly-16, Valence étendu),
Fréjus  local 11D (Ma-10 Nice étendu), 
Beauvais  local 7C (Pa-02 Paris étendu), 
Compiègne  local 6B (Pa-05 Paris étendu), 
Chartres local 5D (Ca-09, Paris étendu), 
Évreux local 10B (Ca-14 Rouen étendu), 
Chalon-sur-Saône local 8D (Di-01 Dijon étendu), 
Montbéliard-Belfort local 6C (Di-04 Besançon étendu), 
Morlaix local 9D (Re-18 Brest étendu),
Lorient local 6C (Re-20 Brest étendu), 
Quimper local 8A (Re-04 Brest étendu), 
Vitré local 8A (Re-05 Rennes étendu), 
Saint-Brieuc local 10C (Re-11 Rennes étendu), 
Ploërmel local 6A (Re-15 Rennes étendu), 
Vannes local 6B (Re-21 Rennes étendu)

l'ARCOM n'a pas encore publié les contours des allotissements locaux spécifiques à cet appel, mais vous pouvez retrouver les zones estimées en couleur sur cette carte : http://tinyurl.com/DABFrance
Ce n'est peut-être plus très exact, c'était ce que le CSA avait publié en 2017 lors de la consultation publique pour la première feuille de route 2020-2023.


Par ailleurs, cet appel à candidatures prévoit en complément de multiplex :
1 radio sur Bordeaux étendu 8C
2 radios sur Bordeaux local 7A
1 radio sur Lille local 7D
1 radio sur Marseille local 8C
2 radios sur Haguenau local 7A
1 radio sur Paris local 9A
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Test » 30 Juil 2022 11:54

Franck Morin a écrit:A part cela cet appel à candidatures prévoit :
1 radio sur le Bordeaux étendu 8C
3 radios sur le Bordeaux local 7A
1 radio sur Lille local 7D
1 radio sur Marseille local 8C
3 radios sur Haguenau local 7A
1 radio sur Paris local 9A

Bonjour,

:arrow: Pour le 8C de Bordeaux étendu, il s'agit de remplacer GOLD FM

:arrow: Pour le 7A de Bordeaux local, la ressource disponible correspond à 2 radios ( 152 millièmes ) et non 3.
Il s'agit de remplacer RBA et Enjoy 33

:arrow: Pour le 7D de Lille local, il s'agit de remplacer BFM GRAND LILLE

:arrow: Pour le 8C de Marseille local, il s'agit de remplacer NEO

:arrow: Pour le 7A de Haguenau local, la ressource disponible correspond à 2 radios ( 152 millièmes ) et non 3, il s'agit de remplacer Skyrock EST et Skyrock Klassiks

:arrow: Pour le 9A de Paris local, il s'agit sans doute de remplacer la place inoccupée de Fréquence Paris Plurielle, libre depuis 2014 et dont le régulateur n'a jamais abrogé l'autorisation, ni publié de décision au Journal Officiel, l'autorisation a seulement été retirée.
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Franck Morin » 30 Juil 2022 21:29

j'ai toujours du mal avec les millièmes.
merci, c'est corrigé.
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Re: Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

Messagepar Test » 31 Juil 2022 05:22

Cet appel aux candidatures n°9 est le premier en France où le niveau de champ requis au sein de plusieurs allotissements locaux ne sera pas de 67 dBµV/m mais de 54 dBµV/m, c'est à dire le même niveau de champ que pour un allotissement étendu.

Ce sera le cas pour les agglomérations suivantes :
Belfort-Montbéliard, Chalon-sur-Saône, Fréjus, Lorient, Montélimar, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Vannes et Vitré.

A noter également que dans cet appel, la durée des autorisations est propre à chaque agglomération lorsqu'il s'agit de combler des places vacantes sur des multiplex déjà constitués, à savoir :

–> jusqu’au 19 juin 2024 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du
26 mars 2008, réactualisé le 12 avril 2012 arriveront à échéance) pour les zones Marseille local et Paris local.

–> jusqu’au 18 juin 2028 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du 1er juin 2016
arriveront à échéance) pour la zone Lille local.

–> jusqu’au 4 décembre 2028 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du
1er juin 2016 arriveront à échéance) pour la zone de Haguenau.

–> jusqu’au 4 novembre 2030 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du
28 mars 2018 arriveront à échéance) pour les zones Bordeaux étendu et Bordeaux local.

Pour les autres, les autorisations seront de 10 ans.
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