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FEEDELE a écrit:, on n'aura
C'est dans quelle langue ?
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Comme je paye que très rarement mes amendes, cette loi me concerne pas et ne concerne pas non plus ceux qui font comme moi.
Et quand je suis bourré , je roule doucement.
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Pour info, en ce qui concerne la fouille des véhicules : en France, les services de police , gendarmerie, peuvent fouiller tous véhicules suspects, sans que celui ci fasse l'objet d'une erreur de conduite, mais uniquement en présence d'un opj (officier de police judiciaire).(entre autres pour le plan vigi pirate)
Par contre, pour faire souffler un automobiliste, une infraction doit être obligatoirement constatée, sauf autorisation préfectorale.
Les douanes peuvent fouiller à tout moment les véhicules sans l'intervention d'un opj.
Par contre les douanes ne sont pas habilitées pour faire souffler les automobilistes.
Pour la saisie d'un détecteur de radar, le véhicule doit être dans l'enceinte administrative, aucune juridiction ne peut saisir un objet d'un véhicule,sur place, nécessitant un démontage de véhicule, par contre si votre gps est libre, non fixé, ils peuvent vous le saisir.
Tous citoyens sur le sol français peuvent faire appel à la force publique, pour empêcher qu'un corps de police ou de gendarmerie, vous oblige à emmener votre véhicule.
En fait,ils peuvent vous emmener au poste, mais pas le véhicule sans votre autorisation.
Les douanes, elles peuvent décortiquer votre voiture complètement sur place. Mais ne pourront pas saisir quoique ce soit inhérent au véhicule.
Pour résumer en ce qui concerne les détecteurs de radars :
Douanes non habilitées pour effectuer ce contrôle, mais peuvent démonter votre véhicule (à la demande d'un opj, par exemple).
Police et gendarmerie ne peuvent démonter votre véhicule . Il vous suffit donc de laisser votre véhicule sur place et de refuser de suivre la police, avec votre véhicule.. Ou vous pouvez les suivre, mais surtout ne pas rentrez dans l'enceinte. Garez votre véhicule à l'extérieur.
Malheureusement,ils peuvent vous l'immobiliser et demander une autorisation d'un tribunal, mais bon, je ne pense pas qu'ils aient tout leur temps à passer pour cela.
