[Topic unique] KTV (Guyane)

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Messagepar Franck Morin » 28 Déc 2016 15:14

Décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diaspora pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans la collectivité territoriale de Guyane
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié, notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-742 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité territoriale de Guyane ;
Vu la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane ;
Vu la décision n° 2016-05 du 13 janvier 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Diaspora ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la convention conclue le 19 octobre 2016 entre le conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Diaspora ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont la dernière version est publiée sur son site internet ;
L'association ayant été entendue en audition publique le 17 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation dont est titulaire l'association Diaspora est reconduite à compter du 21 juillet 2017 jusqu'au 20 juillet 2022.

Article 2

L'association Diaspora est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau ROM 1 de la télévision numérique de terre, qui figurent à l'annexe 1.
Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.
Le service de télévision KTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 19 octobre 2016 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

La ressource radioélectrique utilisée par l'association Diaspora est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service autorisé sur le multiplex est fixée dans la délibération susvisée n° 2015-33 du 18 novembre 2015. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire, nominalement alloué à chaque service, pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération. Ces accords doivent être conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
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Re: [Topic unique] KTV (Guyane)

Messagepar Franck Morin » 02 Mai 2018 01:53

CSA : Absence d'émission : la chaîne KTV (Guyane) mise en demeure
Date de publication : lundi 30 avril 2018
Assemblée plénière du 8 mars 2018

À la suite de constats de non-émission, le CSA a mis en demeure d’émettre, dans les conditions prévues par son autorisation en date du 7 décembre 2016, l’association Diaspora éditrice du service de télévision KTV sur le réseau OM 1 (ROM 1).
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