La TSR obtient gain de cause face à M6 Suisse

[miky01]

Après six années de procédure, la TSR a obtenu gain de cause dans le conflit qui l'opposait à M6 concernant les fenêtres publicitaires suisses diffusées sur la chaîne française.

source: http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... d=10347368

C'est pas impossible que M6 décide d'arreter la diffusion de M6 Suisse (en clair) sur Eutelsat W3A, si ils ne peuvent plus diffuser de pubs personalisées, et que les cablos reprennent le signal de Astra ou HB.

[Dav!d]

Télévision Suisse Romande
Communiqué de presse du 18/02/2009

La TSR gagne son procès contre M6 !

La direction de la TSR a appris ce matin avec grande satisfaction, qu'après la décision positive du Tribunal Fédéral en septembre 2007 reconnaissant la qualité pour agir de la TSR et après 6 ans de procédure, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg a admis sur le principe l'action de la SSR/TSR contre M6. En effet, la Cour constate que la diffusion spécifiquement destinée au public suisse (diffusion au moyen du signal « M6 Suisse » avec publicités suisses) d'œuvres pour lesquelles Métropole Télévision n'a pas été autorisée à faire une telle diffusion, viole à la fois la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale.

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[miky01]

Ceux qui vont la trouver amère, c'est les cablos, comme Cablecom, qui touchaient des subventions pour diffuser M6 Suisse, et qui demain vont surement doivoir mettre la main au porte monnaie pour diffuser le siganl de M6 France au prorata du nombre de clients... Si M6 Suisse ferme le robinet, car sans pubs ciblées je vois mal la cette couteuse diffusion continuer.

[invité 5]

Et par la même occasion, il va y avoir beaucoup de particuliers malheureux car ils pouvaient recevoir gratuitement M en DVB-S sur W3A ...