Les ayants droit s'attaquent aux produits reconditionnés

[bernard7715]

Selon les informations de NextInpact, Copie France, la société civile en charge de récupérer cette redevance, a trouvé une nouvelle cible : le marché de l’occasion et plus particulièrement celui de la filière du reconditionnement alors que celle-ci est en pleine expansion.

Copie France a déjà assigné plusieurs acteurs du secteur selon le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms (SIRRMIET) interrogé par nos confrères. Les montants demandés sont les mêmes que pour les produits neufs.

Si ce montant peut paraître déjà élevé, il l’est encore plus pour un produit reconditionné. Sur un téléphone ayant une capacité allant de 16 à 32 Go ce montant est de 10€, de 12€ pour une capacité supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go et de 14€ pour une capacité au delà de 64 Go. Sur un smartphone avec 32 Go de mémoire revendu 150€, la taxe à ajouter serait de 12€, soit une augmentation de 8% du prix final pour le consommateur.

Le syndicat rejette cette proposition. « Depuis le début, nous avons toujours été très attentifs et considéré que la redevance ne s’appliquait pas aux produits reconditionnés » selon son Président, Jean-Lionel Laccourreye. Le produit serait donc taxé au final plusieurs fois si cela se mettait en place. Mais Copie France a l’air bien décidé à prélever la taxe puisque ce sont une dizaine d’entreprises qui ont été visées par une assignation visant des périodes de plusieurs années.

Source : "www.alloforfait.fr