Edit du 15 mars 2017: la numérotation des chaines de la TNT en outremer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034183389&dateTexte=&categorieLien=id
Deux images pratiques du CSA, les chaines locales en outre mer :
(si vous ne voyez pas toute l'image, faire clic droit et "ouvrir l'image dans un nouvel onglet")
les décisions utiles pour les chaines La 1ère
décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 modifiée pour Martinique La 1ère dans le département de la Martinique ;
décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 modifiée pour Guadeloupe La 1ère dans le département de la Guadeloupe ;
décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 modifiée pour Guyane La 1ère dans le département de la Guyane ;
décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 modifiée pour Réunion La 1ère dans le département de La Réunion ;
décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 modifiée pour Mayotte La 1ère dans la collectivité départementale de Mayotte ;
décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 modifiée pour Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Barthélemy ;
décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 modifiée pour Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Martin ;
décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 modifiée pour Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée pour Polynésie La 1ère en Polynésie française ;
décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 modifiée pour Nouvelle-Calédonie La 1ère en Nouvelle- Calédonie ;
décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 modifiée pour Wallis-et-Futuna La 1ère dans le territoire de Wallis-et-Futuna ;
décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
et quelques liens utiles du CSA, sensés être actualisés:
la liste des chaines locales :
http://www.csa.fr/Television/Les-chaines-de-television/Les-chaines-hertziennes-terrestres/Les-chaines-locales-ou-regionales-en-metropole
les chaines Hertziennes terrestres:
http://www.csa.fr/Television/Les-chaines-de-television/Les-chaines-hertziennes-terrestres
Composition du paysage audiovisuel français : la télévision
http://clesdelaudiovisuel.fr/Connaitre
nouveauté du 23 aout 2020 :
suite à la disparition de France Ô, un certain nombre de modifications dans les réseaux ROM1 en outremer.
Décision n° 2020-556 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Wallis et Futuna La 1ère dans le territoire de Wallis-et-Futuna et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Article 1
Dans la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau relatif au territoire de Wallis-et-Futuna figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Wallis et Futuna La 1ère, diffusé en haute définition. ».
Décision n° 2020-550 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans le département de la Guadeloupe et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
Article 1
Dans la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de la Guadeloupe ».
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guadeloupe La 1ère, diffusé en haute définition. »
Décision n° 2020-551 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guyane La 1ère dans le département de la Guyane et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
Article 1
Dans la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de la Guyane ».
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guyane La 1ère, diffusé en haute définition. ».
Décision n° 2020-552 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Réunion La 1ère dans le département de La Réunion et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
Article 1
Dans la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de La Réunion ».
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Réunion La 1ère, diffusé en haute définition. ».
Décision n° 2020-553 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Martinique La 1ère dans le département de la Martinique et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
Article 1
Dans la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de la Martinique ».
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Martinique La 1ère, diffusé en haute définition. »
Décision n° 2020-554 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Mayotte La 1ère dans le département de Mayotte et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
Article 1
Dans la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de Mayotte ».
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Mayotte La 1ère, diffusé en haute définition. »
nouveauté du 22 décembre 2020 :
Décision n° 2020-584 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Article 1
Dans la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau relatif à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, diffusé en haute définition. »
Décision n° 2020-576 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Polynésie La 1ère en Polynésie française et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Article 1
Dans la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau relatif à la Polynésie française figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Polynésie La 1ère, diffusé en haute définition. ».
Décision n° 2020-575 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Nouvelle-Calédonie La 1ère en Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Article 1
Dans la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau relatif à la Nouvelle-Calédonie figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Nouvelle-Calédonie La 1ère, diffusé en haute définition. »
Décision n° 2020-583 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Martin et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Article 1
Dans la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau relatif à la collectivité de Saint-Martin figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guadeloupe La 1ère, diffusé en haute définition. ».
Décision n° 2020-577 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Barthélemy et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Article 1
Dans la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « , France Ô » sont supprimés.
Article 2
Dans le tableau relatif à la collectivité de Saint-Barthélemy figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.
Article 3
A l'article 3 de la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guadeloupe La 1ère, diffusé en haute définition. »
