Au jo ce jour :
Décision no 2023-866 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés Europe 2
La demande de modification du contrôle de la SAS Europe 2 Régions est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, des avenants à l’ensemble des conventions des services concernés tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l’engagement rappelé au point 4.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048276591Décision no 2023-867 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Ajaccio
La demande de modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, d’un avenant à la convention de RFM Ajaccio tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l’engagement rappelé au point 4.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048276598Décision no 2023-868 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé RFM
La demande de modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec cette société, d’un avenant à la convention de RFM tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l’engagement rappelé au point 4.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048276605Décision no 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est
La demande de modification du contrôle de la SARL RFM Est est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, d’un avenant à la convention de RFM Est tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l’engagement rappelé au point 4.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048276612Décision no 2023-870 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM
La demande de modification du contrôle de la SAS RFM Régions est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, des avenants à l’ensemble des conventions des services concernés tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l’engagement rappelé au point 4.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048276619