[Topic unique] NC9 (Nouvelle Calédonie)

Vos opinions sur chaque chaîne et ses programmes

[Topic unique] NC9 (Nouvelle Calédonie)

Messagepar Franck Morin » 29 Oct 2016 19:00

NC9 (Nouvelle-Calédonie) : autorisation reconductible

Date de publication : jeudi 27 octobre 2016
Assemblée plénière du 27 juillet 2016

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée par la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 à l’association Image Communication-Information (ICI), éditrice du service NC9 en Nouvelle-Calédonie.

L’audition publique a eu lieu le 14 septembre 2016.

http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/NC9-Nouvelle-Caledonie-autorisation-reconductible
Cinergy T², Ran T Stick+, RTL-SDR, August T210 - Axil RT0407HD ; antenne collective/intérieure sur Tour Eiffel + TNT Numéricable.
HD-Line HD-50 sur Astra 2 et Astra. RNT Sony XDR-P1DBPB + PC avec DABplayer modérateur des forums de TVNT.net
Avatar de l’utilisateur
Franck Morin
Brigades du Tigre
Brigades du Tigre
 
Messages: 14439
Inscription: 24 Juin 2005 11:26
Localisation: 78-Chatou

Re: [Topic unique] NC9 (Nouvelle Calédonie)

Messagepar Franck Morin » 06 Juin 2017 08:56

Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) ;
Vu la convention conclue le 17 mai 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Image-Communication-Information (ICI) ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 mai 2017, reçue le 11 mai 2017 ;
Les représentants de l'association Image-Communication-Information (ICI) ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 14 septembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Image-Communication-Information (ICI) en application de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale est reconduite à compter du 22 février 2018 jusqu'au 21 février 2023.

cette décision contient aussi des évolutions relatives à la convention de la chaîne avec le CSA.
Cinergy T², Ran T Stick+, RTL-SDR, August T210 - Axil RT0407HD ; antenne collective/intérieure sur Tour Eiffel + TNT Numéricable.
HD-Line HD-50 sur Astra 2 et Astra. RNT Sony XDR-P1DBPB + PC avec DABplayer modérateur des forums de TVNT.net
Avatar de l’utilisateur
Franck Morin
Brigades du Tigre
Brigades du Tigre
 
Messages: 14439
Inscription: 24 Juin 2005 11:26
Localisation: 78-Chatou