[Topic unique] NC9 (Nouvelle Calédonie)

[Franck Morin]

NC9 (Nouvelle-Calédonie) : autorisation reconductible

Date de publication : jeudi 27 octobre 2016
Assemblée plénière du 27 juillet 2016

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée par la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 à l’association Image Communication-Information (ICI), éditrice du service NC9 en Nouvelle-Calédonie.

L’audition publique a eu lieu le 14 septembre 2016.

http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/NC9-Nouvelle-Caledonie-autorisation-reconductible

[Franck Morin]

Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) ;
Vu la convention conclue le 17 mai 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Image-Communication-Information (ICI) ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 mai 2017, reçue le 11 mai 2017 ;
Les représentants de l'association Image-Communication-Information (ICI) ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 14 septembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Image-Communication-Information (ICI) en application de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale est reconduite à compter du 22 février 2018 jusqu'au 21 février 2023.

cette décision contient aussi des évolutions relatives à la convention de la chaîne avec le CSA.

[Franck Morin]

Décision n° 2020-823 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
reconduction pour 5 ans

« Art. 1. - L'association Image-Communication-Information (ICI) est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé NC9 en Nouvelle-Calédonie.


« Art. 2. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant en annexe de la décision n° 2017-266 du 17 mai 2017. »

[Franck Morin]

l'ARCOM a procédé à un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de NC9 et de Calédonia en Nouvelle Calédonie.
les deux candidats (NC9 et Caledonia sans surprise) ont été auditionnés le 28 septembre 2022. on ne connait pas encore la décision de l'ARCOM quant à leur reconduction.
Je trouve que pour 2025 ils s'y prennent tôt !

Décision n° 2022-512 du 14 septembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie

Résultat de délibération du 14 septembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie

[Franck Morin]

NC9 est autorisée pour dix ans à compter du 22 février 2023.

Décision n° 2023-92 du 8 février 2023 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé NC9