Bonjour,
L'Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis définit les normes de codage des chaînes :
- Toutes les chaînes doivent être émises en MPEG-4 (norme ISO/CEI 14496-10).
- Sauf les chaînes gratuites et les plages en clair des chaînes payantes en Métropole : en MPEG-2 (norme ISO/CE 13818-2).
Du côté des chaînes payantes, seules Canal+, TPS Star, et Paris Première respectent cet arrêté.
En revanche, Canal+ Sport et CFoot ne le respectent pas alors qu'elles sont susceptibles d'émettre en clair selon leur convention CSA.
Ces chaînes vont-elles recevoir une mise en demeure de la part du CSA ?