Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

[Franck Morin]

Le 23 juin, l'ARCOM lance une

Consultation publique préalable à l’appel aux candidatures DAB+ n° 9 et études d’impact afférentes

Dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans dix-neuf zones, et au regard des dispositions des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom lance une consultation publique (et publie les études d’impact afférentes) pour les allotissements suivants : Laval étendu, Laval local, Montélimar local, Valence étendu et Valence local.

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 devront être adressées à l’Autorité au plus tard le 8 juillet 2022 :
soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 9 » ;
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Consultation publique DAB+ appel n° 9
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom.

Texte de la consultation publique https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20Texte%20de%20la%20consultation%20publique.pdf
Note méthodologique études d'impact DAB+ https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20Note%20m%C3%A9thodologique%20%C3%A9tudes%20impact%20DAB%2B.pdf
Étude d'impact DAB+ Laval https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20%C3%89tude%20d%27impact%20DAB%2B%20Laval.pdf
Étude d'impact DAB+ Valence - Montélimar https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20%C3%89tude%20d%27impact%20DAB%2B%20Valence%20-%20Mont%C3%A9limar.pdf
Etude d'impact métropole complément https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20%C3%A9tude-impact-m%C3%A9tropole-compl%C3%A9ment-4.pdf

Source : https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/consultations-publiques/consultation-publique-prealable-lappel-aux-candidatures-dab-ndeg-9-et-etudes-dimpact-afferentes

[Franck Morin]

une bonne nouvelle je pense à l'assemblée plénière du jour de l'ARCOM, ça ressemblerait bien à l'appel numéro 9 (premier des 3 appels complémentaires de la feuille de route)

Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes

[ll57150]

une bonne nouvelle je pense à l'assemblée plénière du jour de l'ARCOM, ça ressemblerait bien à l'appel numéro 9 (premier des 3 appels complémentaires de la feuille de route)

Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes

Bonjour,
est-ce que ce sont 2 appels en 1 ? Normalement, dans l'appel N°9 (version feuille de route 2022-2024) , le CTA de Nancy n'y figure pas.
Ou alors c'est l'appel complémentaire pour remplir Haguenau ?

[dj54]

je me suis posé la même question on peu noté aussi CTA de Lille et CTA de bordeaux y figure pas non plus sauf dans l'appel N°10

[rod.b]

L'explication:

Arcom Lille
@Arcom_Lille
Ce matin, l'assemblée plénière s'est prononcée favorablement pour le lancement du DAB+ n°9 qui concerne 17 nouvelles zones mais aussi la complétude de certains allotissements dont celui de Lille local. Date limite de dépôt des candidatures, le 8 novembre 2022.

[Test]

L'appel à candidatures N°9 vient de paraitre au Journal Officiel

Décision n° 2022-494

Obligations de couverture

I. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chartres s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


II. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Evreux s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 30 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 6 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


III. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Laval étendu, Laval local, Valence étendu et Valence local s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :

- au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


IV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


V. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Valréas et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Buis les Baronnies, Dieulefit et Nyons dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


VI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


VII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais et au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement en dehors du bassin de vie de Beauvais dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


VIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 90 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


IX. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération et au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


X. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Morlaix et Vannes s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant au démarrage des émissions ;
- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


XI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


XII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et au moins 80 % de la population incluse dans la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


XIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Saint-Brieuc au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Saint-Brieuc et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Lamballe-Armor dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


XIV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


XV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Bordeaux étendu et Bordeaux local s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 5 novembre 2022 au 4 novembre 2024 ;
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 5 novembre 2024.


XVI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Lille local, Marseille local et Paris local s'engagent de couvrir au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant.

XVII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Haguenau s'engagent sur les taux de couverture suivants :

- au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement pour la période allant du 5 décembre 2022 au 4 décembre 2024 ;
- au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement à compter du 5 décembre 2024.


Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, appel aux candidatures DAB+ n° 9, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), au plus tard le 8 novembre 2022

[Franck Morin]

Bonjour,
voici les 19 nouveaux multiplex créés à l'occasion de l'appel à candidatures numéro 9 :

Laval étendu 5C EID F07A émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Laval local 11B EID F07B (Ca-11, Laval étendu) émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Valence étendu 9A EID 707F émetteurs publié au JO date officielle 24 juin 2025
Valence local 12A EID F080 (Ly-20, Valence étendu),  émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Montélimar local 9C EID F07E (Ly-16, Valence étendu),  émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Fréjus  local 11D EID F081 (Ma-10 Nice étendu),  émetteur publié au JO, date officielle 24 juin 2025
Beauvais  local 7C EID F082 (Pa-02 Paris étendu),  émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Compiègne  local 6B EID F083 (Pa-05 Paris étendu),  émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Chartres local 5D EID F078 (Ca-09, Paris étendu), émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Évreux local 10B EID F079 (Ca-14 Rouen étendu), émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Chalon-sur-Saône local 8D EID F07D (Di-01 Dijon étendu), émetteur publié au JO date officielle 24 juin 2025
Montbéliard-Belfort local 6C EID F07C (Di-04 Besançon étendu), émetteur publié au JO  date officielle 24 juin 2025
Morlaix local 9D EID F085 (Re-18 Brest étendu), émetteur publié au JO  date officielle 2 décembre 2025
Lorient local 6C EID F084 (Re-20 Brest étendu),  émetteur publié au JO  date officielle 2 décembre 2025
Quimper local 8A EID F087 (Re-04 Brest étendu),  émetteur publié au JO  date officielle 2 décembre 2025
Vitré local 8A EID F08A (Re-05 Rennes étendu), 
Saint-Brieuc local 10C EID F088 (Re-11 Rennes étendu),  émetteur publié au JO  date officielle 2 décembre 2025
Ploërmel local 6A EID F086 (Re-15 Rennes étendu),  émetteur publié au JO  date officielle 2 décembre 2025
Vannes local 6B EID F089 (Re-21 Rennes étendu),  émetteur publié au JO  date officielle 2 décembre 2025

l'ARCOM a publié les contours des allotissements locaux spécifiques à cet appel, vous pouvez retrouver les zones en couleur jaune, vert et rouge sur cette carte : http://tinyurl.com/DABFrance

Par ailleurs, cet appel à candidatures prévoit en complément de multiplex :
1 radio sur Bordeaux étendu 8C (Gold FM Dance One / FG Dance)
2 radios sur Bordeaux local 7A (RBA / Forever Bassin d'Arcachon Enjoy 33, Forever Aquitaine)
1 radio sur Lille local 7D (Grand Lille Info Europe 2 Nord Picardie)
1 radio sur Marseille local 8C (NEO RFM Provence)
2 radios sur Haguenau local 7A (Skyrock Est et Skyrock Klassiks Jazz Radio et Radio ECN)
1 radio sur Paris local 9A (Fréquence Paris Plurielle Radio Libertaire)
1 radio sur Lyon local 5B Edit de sept 2024 (FIP NRJ Lyon)

Edit du 24 novembre 2024
on a une particularité dans cet appel à candidatures : 6 allotissements ont des contraintes de couverture de la population liées aux bassins de vie ou communautés d'agglomérations de ces allotissements. Il s'agit de:

Lorient: voir carte

IX. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient s'engagent sur les taux de couverture suivants :

• au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération au démarrage des émissions ;
• au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération et au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
• au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

Quimper voir carte

XII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper s'engagent sur les taux de couverture suivants :

• au moins 80 % de la population de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale au démarrage des émissions ;
• au moins 80 % de la population incluse dans la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et au moins 80 % de la population incluse dans la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
• au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

Saint-Brieuc : voir carte

XIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc s'engagent sur les taux de couverture suivants :

• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Saint-Brieuc au démarrage des émissions ;
• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Saint-Brieuc et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Lamballe-Armor dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
• au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

Beauvais voir carte

VII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais s'engagent sur les taux de couverture suivants :

• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais au démarrage des émissions ;
• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais et au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement en dehors du bassin de vie de Beauvais dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

Montélimar voir carte

V. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar s'engagent sur les taux de couverture suivants :

• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar au démarrage des émissions ;
• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
• au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Valréas et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Buis les Baronnies, Dieulefit et Nyons dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

Fréjus voir carte

VI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus s'engagent sur les taux de couverture suivants :

• au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez au démarrage des émissions ;
• au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
• au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

Edit du 7 juillet 2024 :

Considérant ce qui suit :
1. Sur le fondement des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'Autorité a décidé, le 29 mai 2024, d'accepter la demande du Gouvernement d'accorder prioritairement à la société nationale de programme Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion en DAB+ de France Bleu Mayenne sur l'allotissement Laval étendu et de France Bleu Drôme Ardèche sur l'allotissement Valence étendu ;
2. En conséquence, il y a lieu de modifier les ressources radioélectriques disponibles mentionnées à l'annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 susvisée ;

Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, le nombre de millièmes disponibles pour chacun des allotissements numéros 3 et 8 est fixé à 924.

[Test]

A part cela cet appel à candidatures prévoit :
1 radio sur le Bordeaux étendu 8C
3 radios sur le Bordeaux local 7A
1 radio sur Lille local 7D
1 radio sur Marseille local 8C
3 radios sur Haguenau local 7A
1 radio sur Paris local 9A

Bonjour,

Pour le 8C de Bordeaux étendu, il s'agit de remplacer GOLD FM

Pour le 7A de Bordeaux local, la ressource disponible correspond à 2 radios ( 152 millièmes ) et non 3.
Il s'agit de remplacer RBA et Enjoy 33

Pour le 7D de Lille local, il s'agit de remplacer BFM GRAND LILLE

Pour le 8C de Marseille local, il s'agit de remplacer NEO

Pour le 7A de Haguenau local, la ressource disponible correspond à 2 radios ( 152 millièmes ) et non 3, il s'agit de remplacer Skyrock EST et Skyrock Klassiks

Pour le 9A de Paris local, il s'agit sans doute de remplacer la place inoccupée de Fréquence Paris Plurielle, libre depuis 2014 et dont le régulateur n'a jamais abrogé l'autorisation, ni publié de décision au Journal Officiel, l'autorisation a seulement été retirée.

[Franck Morin]

j'ai toujours du mal avec les millièmes.
merci, c'est corrigé.

[Test]

Cet appel aux candidatures n°9 est le premier en France où le niveau de champ requis au sein de plusieurs allotissements locaux ne sera pas de 67 dBµV/m mais de 54 dBµV/m, c'est à dire le même niveau de champ que pour un allotissement étendu.

Ce sera le cas pour les agglomérations suivantes :
Belfort-Montbéliard, Chalon-sur-Saône, Fréjus, Lorient, Montélimar, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Vannes et Vitré.

A noter également que dans cet appel, la durée des autorisations est propre à chaque agglomération lorsqu'il s'agit de combler des places vacantes sur des multiplex déjà constitués, à savoir :

–> jusqu’au 19 juin 2024 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du
26 mars 2008, réactualisé le 12 avril 2012 arriveront à échéance) pour les zones Marseille local et Paris local.

–> jusqu’au 18 juin 2028 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du 1er juin 2016
arriveront à échéance) pour la zone Lille local.

–> jusqu’au 4 décembre 2028 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du
1er juin 2016 arriveront à échéance) pour la zone de Haguenau.

–> jusqu’au 4 novembre 2030 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l’appel du
28 mars 2018 arriveront à échéance) pour les zones Bordeaux étendu et Bordeaux local.

Pour les autres, les autorisations seront de 10 ans.