Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

[95460]

https://www.arcom.fr/fr/tous-les-ordres-du-jour

Avec le nouveau site de l'Arcom, pas de lien direct vers la bonne assemblée plénière...

Edit : Retrait du texte sur l'ordre du jour de l'assemblée plénière... surement une erreur.

[Mixture]

Je ne vois pas l'ordre du jour d'aujourd'hui mais celui de la semaine dernière, y compris en rechargeant la page (c'était parfois nécessaire sur l'ancienne version, ce qui en dit long sur la conception de ces sites, mais le nouveau est encore pire...).

[95460]

J'ai vérifié et, effectivement, elle est disparue...

[tvignaud]

Je ne vois pas l'ordre du jour d'aujourd'hui mais celui de la semaine dernière

Bonjour,
Même constat de mon côté. A mon avis la nouvelle version du site web de l'Arcom a besoin d'être ajusté.

Cette info mise à jour hier parmi les décisions
https://www.arcom.fr/fr/nos-ressources/ ... ndidatures
comporte un lien sur la décision d'appel à candidatures de juin 2023 qui renvoie sur une page inexistante

[Franck Morin]

bon, le lien a changé, l'ordre du jour aussi et c'est une bonne nouvelle :
https://www.arcom.fr/fr/tous-les-ordres-du-jour?=x

Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
Modification techniques (radio privée)
Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des Arcom Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes

[Mixture]

bon, le lien a changé, l'ordre du jour aussi et c'est une bonne nouvelle : https://www.arcom.fr/fr/tous-les-ordres-du-jour?=x

Merci, je ne sais pas comment tu as trouvé le lien, celui disponible dans le menu du nouveau site n'ajoute pas le passage d'argument "?=x" en fin d'URL, ce qui exclut l'ordre du jour du 15 novembre si on ne le met pas. Totalement incompréhensible...

[95460]

L'appel aux candidatures 10 (2023-1002 du 15 novembre 2023) est donc publié :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048418775

[Franck Morin]

merci. un petit récapitulatif des contraintes vis à vis de la couverture des allotissements concernés :

Edit : Mise à jour suite à l'évolution de l'appel à candidatures du 24 janvier.
Décision n° 2024-50 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023

Le point 7 du chapitre I de la décision n° 2023-1002 du 18 novembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Obligations de couverture


« I. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourges étendu, Cherbourg-en-Cotentin étendu, Forbach, Mont-de-Marsan étendu, Nevers étendu, Niort et Vesoul s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


« II. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones d'Agen, Angoulême et Mont-de-Marsan local s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :


« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
« - au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


« III. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nevers local et Saintes s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :


« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


« IV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Cognac s'engagent à couvrir au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement à l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.

« V. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Cherbourg-en-Cotentin local s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


« VI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vichy s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
« - au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


« VII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Chaumont, et d'Epinal s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :


« - au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement au démarrage des émissions ;
« - au moins 70 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur des autorisations dans cette zone.


« VIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, La Roche-sur-Yon, Lille local, Lyon étendu, Mâcon-Cluny, Marseille intermédiaire, Marseille local, Nantes étendu, Nantes local, Nice étendu, Nice intermédiaire, Nice local, Paris intermédiaire, Paris local, Rouen étendu, Rouen local, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Valenciennes s'engagent à couvrir au moins 80 % de la population incluse dans les allotissements correspondants.

« IX. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 4 novembre 2024 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 5 novembre 2024.


« X. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de La Rochelle étendu et La Rochelle local s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 31 mai 2024 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2026 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 1er juin 2026.


« XI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Pau étendu et Pau local s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 10 juillet 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 11 juillet 2025 au 10 juillet 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 11 juillet 2027.


« XII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Caen étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 30 janvier 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 31 janvier 2025 au 30 janvier 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 31 janvier 2027.


« XIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone du Mans étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 18 janvier 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 19 janvier 2025 au 18 janvier 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 19 janvier 2027.


« XIV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Limoges étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 18 septembre 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 19 septembre 2025 au 18 septembre 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 19 septembre 2027.


« XV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Besançon local s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 3 janvier 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 4 janvier 2025 au 3 janvier 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 4 janvier 2027.


« XVI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Amiens étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 30 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 5 décembre 2025 ;
« - au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 6 décembre 2025 au 5 décembre 2028 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 6 décembre 2028.


« XVII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 19 décembre 2025 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 20 décembre 2025.


« XVIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Brest étendu et Nancy local s'engagent sur les taux de couverture suivants des allotissements correspondants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 26 juin 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 27 juin 2025 au 26 juin 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 27 juin 2027.


« XIX. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Reims étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 28 février 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 1er mars 2027.


« XX. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 9 janvier 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 10 janvier 2025 au 9 janvier 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 10 janvier 2027.


« XXI. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Tours étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 18 avril 2024 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 19 avril 2024 au 18 avril 2026 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 19 avril 2026.


« XXII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Angers étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 12 juin 2025 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 13 juin 2025 au 12 juin 2027 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 13 juin 2027.


« XXIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rennes étendu s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 30 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 26 juin 2026 ;
« - au moins 50 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 27 juin 2026 au 26 juin 2029 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 27 juin 2029.


« XXIV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Amiens local s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 5 décembre 2024 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant pour la période allant du 6 décembre 2024 au 5 décembre 2026 ;
« - au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 6 décembre 2026.


« XXV. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Haguenau s'engagent sur les taux de couverture suivants :


« - au moins 40 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant jusqu'au 4 décembre 2024 ;
« - au moins 60 % de la population incluse dans l'allotissement correspondant à compter du 5 décembre 2024.


« Les bassins de vie auxquels font référence les présentes obligations de couverture sont ceux définis par l'INSEE en 2012. La composition des établissements publics de coopération intercommunale est celle publiée par l'INSEE le 19 mars 2021. » ;

[Franck Morin]

Bonjour,
L'Appel aux candidatures en DAB+ n° 10 du 15 novembre 2023 est aussi paru sur le site de l'ARCOM.

on y trouve un certain nombre de documents, comme les contours des allotissements, les cartes des allotissements, des modèles de dossiers, des formulaires d'aide à la candidature.

L’Arcom a lancé, le 15 novembre 2023, l’appel aux candidatures en DAB+ n° 10, en application de la feuille de route du déploiement du DAB+ mise à jour en décembre 2021.

Le présent appel porte sur 52 allotissements : 20 allotissements mis en appel pour la première fois et 32 allotissements partiellement disponibles.

Lien pour le dépôt électronique des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-dab-2023-1002

La date limite de remise des dossiers de candidature est fixée au 23 janvier 2024.

[Franck Morin]

Pour mémoire, les 20 nouveaux multiplex à pourvoir entièrement par l'Appel aux Candidatures n°10 (13 radios) :

5D Nevers étendu
10C Bourges étendu
11D Mont-de-Marsan étendu
7C Cherbourg-en-Cotentin étendu

11C Nevers local
7C Vesoul local
9C Agen local
12A Angoulême local
6C Cognac local
8A Mont-de-Marsan local local
11D Saintes local
8D Cherbourg-en-Cotentin local local
10A Vichy local
10C Chaumont local
11B Épinal local
10D Forbach local
12A Blois local
9A Bourges local local
6B Châteauroux local
7A Niort local

et les multiplex existants à compléter :

11C Arcachon local 2 services (Capsao, Pitchoun)
10D La Rochelle étendu 1 service (Clazz)
9A Pau local 1 service (La Voix du Béarn)
5B Caen étendu 2 services (Clazz, Hello Normandie)
7A Le Mans étendu 1 service (Clazz)
10C Rouen local 1 service (Hello Normandie)
5C Limoges étendu 1 service (CapSao)
9A Besançon local 2 services (Pitchoun, CapSao)
8A Mâcon-Cluny local 1 service (Pitchoun)
8D Amiens étendu 1 service (Hello Le Nord)
5B Calais-Boulogne-sur-Mer local 3 services (Pitchoun, CapSao, Hello Le Nord)
8D Dunkerque local 1 service (CapSao)
7D Lille local 1 service ( ?? 2 radios abrogées : BFM Grand Lille, FIP)
6D Chambéry local 1 service (Pitchoun)
7A Marseille intermédiaire 1 service (Latina)
8C Marseille local 2 services (Lina, Garlaban)
11B Nice intermédiaire 1 service (Radio Relax)
9D Nice local 2 services (Fréquence K, AYP)
8D Nice local 1 service (PopUpRadio)
5B Nancy local 1 service (Déclic)
9A Reims étendu 1 service (Hello Champagne)
5D Strasbourg local 1 service (Mouv)
12A Troyes local 2 services (Capsao, Pitchoun)
6A Paris intermédiaire 1 service (Hello Paris)
9A Paris local 1 service (Radio Ici & Maintenant non renouvelée ? aucune radio abrogée)
11A Paris local 1 service (Émotion)
6C Tours étendu 1 service (Clazz)
6B Angers étendu 1 service (Clazz)
9A Brest étendu 1 service (Clazz)
9A La Roche-sur-Yon local 2 services (Capsao, Pitchoun)
5D Nantes étendu 1 service (Clazz)
10A Rennes étendu 1 service (Clazz)

pour information le post récapitulatif a été mis à jour en conséquence.