Redevance audiovisuelle même sans télé

[Emmebel]

Même sans télé, vous allez peut-être devoir payer la redevance audiovisuelle

Un groupe de parlementaires LREM avancent l'idée d'une redevance audiovisuelle payée par tous, en fonction des revenus, pour financer France Télévisions et Radio France.

A quelques rares exceptions, presque tout le monde regarde les chaînes de France Télévisions ou écoute les radios du service public. Mais certains ne disposent pas de téléviseurs et utilisent uniquement la tablette ou le smartphone. Ils ne payent donc pas la contribution audiovisuelle, autre nom de la redevance TV.

Un groupe de parlementaires de La République en Marche y voit un manque à gagner dommageable pour les caisses de l’Etat. Ils proposent donc d’étendre cette taxe à tous les Français en fonction de leur revenus, d’après une information de BFMTV.

Plus besoin de téléviseur

Le point de départ de leur réflexion est qu’il n’est pas utile d’avoir un téléviseur pour regarder les programmes des chaînes publiques. Effectivement, un ordinateur, un smartphone ou une tablette suffit et beaucoup n’hésitent plus à ne pas cocher la fameuse petite case lors de leur déclaration de revenus.

On estime qu’un million de Français se passent de la TV pour suivre leurs séries préférées.

Vers un système universel anti-fraude

Les parlementaires, auteurs d’un rapport consacré à l’audiovisuel public à l’heure du numérique, font d’ailleurs observer que « le taux de pénétration des téléviseurs était de 98,3 % fin 2012 et il n’était plus que de 94 % fin 2016 ». Selon les projections des spécialistes, ce taux va continuer à baisser pour se situer entre 80 et 90 % en 2020.

Clairement, cette érosion menace le financement de l’audiovisuel public qui a pourtant besoin de cette ressource pour proposer des programmes attractifs et rester « le plus grand terrain de sport ». A titre d’exemple, la contribution représente 80 % des recettes de France Télévisions. Alors, pas question de continuer à se passer de l’écot de ceux qui ont bien compris que le système avait une faille.

Dans un récent rapport de la Cour des comptes, les magistrats relèvent que « le nombre de fraudeurs est important » et cela parce que l’administration fiscale a peu de moyens d’enquête et, à priori, estime que le déclarant est de bonne foi. En « oubliant » de cocher la case, on fait une économie de 138 euros. La volonté est donc d’évoluer vers un système universel anti-fraude.

Une redevance égale à 0,5 % des revenus

Guidés par l’esprit d’équité, les parlementaires font alors la proposition de l’universalité de la contribution afin que personnes regardant la télévision sur leur portable ou leur tablette paient eux aussi. Selon le rapport de la Cour des comptes, cet élargissement à tous concernerait les catégories supérieures n’ayant pas de téléviseurs, mais aussi les jeunes de moins de 30 ans qui pourraient représenter 25 % des personnes nouvellement taxées.

L’idée de faire payer tout le monde n’est pas neuve. En 2015, les services de Bercy ont établi qu’une redevance égale à 0,5 % des revenus, plafonnée à 250 euros, permettrait de garantir la même recette qu’aujourd’hui. Les personnes déclarant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 000 euros seraient exonérées.

Au final, ceux qui paient actuellement pourraient payer moins, mais les exonérés auraient la mauvaise surprise de devoir mettre la main à la poche. Toutefois, les articulations de cette idée visant à taxer l’ensemble des écrans permettant de regarder les programmes TV ne sont pas encore connues, mais l’Etat voudra sans doute faire l’économie d’un système trop complexe de collecte.

Crainte de la classe moyenne

A l’état de réflexion, cette idée présente l’avantage de supprimer la fraude mais elle suscite la crainte de la classe moyenne, trop riche pour entrer dans les clous de l’exonération et dont le pouvoir d’achat va encore en prendre un coup. Si aucune décision ne devrait être prise avant 2019, on peut imaginer que l’application sera effective en 2020, date de la fin de la taxe d’habitation servant de support pour glaner la contribution actuelle.

Source : actu.fr

[Anonymous]

Faudrait déjà qu'on m'explique pourquoi la réception TV sur PC est explicitement dispensée de redevance.
Après je ne voit pas pourquoi les "hauts" revenus regarderaient plus le service public et devraient payer plus cher.
Les parlementaires n'ont jamais du essayer de regarder la TV 3H par jour sur une tablette ou un smartphone

[Emmebel]

Faudrait déjà qu'on m'explique pourquoi la réception TV sur PC est explicitement dispensée de redevance.

A partir du moment où l'on sait que ce n'est pas le fait de recevoir la TV qui est taxée, mais uniquement le fait de posséder au moins un téléviseur ce n'est pas anormal, le tout est de décider comment on finance les services publics audiovisuels. L’existence même de la redevance audiovisuelle m'a toujours paru malsaine.

Ou bien on considère que seul ceux qui regardent ou écoutent l'audiovisuel public (télévision et radio) et dans ce cas il faut décider de faire payer le fait de posséder un équipement qui permet de regarder ou écouter les chaines de télévision et/ou radio ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Actuellement seuls les téléviseurs sont pris en compte pour la redevance, il serait logique de tenir compte de tous les autres équipements qui permettent de le faire (tablette, smartphone, PC, etc...) et dans cette même logique également les récepteurs radio. En sachant très bien que c'est la porte ouverte à toutes les fraudes possibles et imaginables.

Ou alors on considère que l'audiovisuel public est un bien commun et que tout le monde doit contribuer à son financement, que l'on regarde/écoute ou pas ce service public, et que l'on possède ou pas un équipement permettant de le faire. Dans ce cas la redevance audiovisuelle n'a plus lieu d'exister, l'audiovisuel public doit être financé par le budget de la nation, quitte en contre partie à augmenter les impôts en conséquence.

Après je ne voit pas pourquoi les "hauts" revenus regarderaient plus le service public et devraient payer plus cher.

Le fait de regarder plus ou moins le service public n'a aucune incidence sur la redevance et le fait de faire payer plus cher les plus hauts revenus ne me choque pas, bien au contraire.
Je vais me répéter, mais ce qui me choque c'est l'existence de la redevance.

[kiki37]

à l'origine créée le 31 mai 1933 pour usage des postes de radio, puis étendue le 30 juillet 1949 aux téléviseurs, la taxe audiovisuelle pouvait alors se justifier car jusqu'à récemment, il n'y avait pas d'autre façon de regarder les émissions télévisées ( la taxe "radio" ayant - elle - été supprimée le 10 mars 1980).(source)
Avec les moyens contemporains cités dans l'article, il est évident que son libellé est aujourd'hui obsolète.
à noter toutefois que le texte prévoit la réception par un autre moyen qu'un téléviseur:
la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.
Mais, et c'est là où c'est vicieux, la phrase sur la déclaration de revenus est:
Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, cochez ?
Une tablette, un smartphone ou un ordinateur n'étant pas un téléviseur, les gens qui cochent la case ne sont pas dans l'illégalité !
Le rédacteur de la déclaration de revenus aurait du revoir sa copie....

[rvs]

0,5% des revenus
Soit pour avoir les 138€ de redevance actuelle, 27600 € de revenu annuel soit environ 1,94 SMIC 35 heures (sans parler des salariés qui sont au 39h, qui ont des primes, un treizième mois,...).

Bref, entre 27600€ et 50000 (classe moyenne basse à 2 salaires) qui se feront le plus avoir...Comme d'hab.