Le Conseil d’Etat pourrait remettre en cause les fréquences audiovisuelles que le CSA a attribuées à ces trois chaînes de télévision.
Un peu plus d’un an après leur lancement, trois chaînes de la télévision numérique terrestre gratuite pourraient se voir retirer leur autorisation d’émettre, à la suite d’un recours déposé par le groupe Fiducial devant le Conseil d’Etat. RMC Découverte (groupe NextRadioTV), 6Ter (groupe M6) et HD1 (groupe TF1) pourraient en effet perdre la fréquence audiovisuelle que leur a attribuée le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Fiducial, propriétaire notamment de Sud Radio, avait été candidat auprès du CSA, en 2012, pour obtenir une fréquence pour émettre sur la TNT avec une chaîne de documentaires baptisée D.Facto. Mais son dossier n’avait pas été retenu. Il a alors attaqué la décision du CSA devant le Conseil d’Etat. Il reproche, en substance, au CSA d’avoir atteint au pluralisme des acteurs de l’audiovisuel -l’une des missions du CSA- en donnant une chaîne de plus aux groupes TF1 et M6, alors qu’ils en ont déjà plusieurs.
Lui, Fiducial, n’a pas de chaîne de télévision, et aurait été un «nouvel entrant» sur le marché télévisuel, s’il avait eu une fréquence. De plus, il proposait un format inexistant sur la TNT, une chaîne de documentaires, comme RMC Découverte, donc, qui elle, a été acceptée.
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