[Topic unique] Tébéo - Télé Bretagne Ouest

[Franck Morin]

le site internet:
http://www.tebeo.bzh/

Décision n° 2016-295 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest en vue de sa diffusion en haute définition

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402819&dateTexte=&categorieLien=id

[Emmebel]

Le Journal Officiel publie ce matin un décision du CSA datée de février, qui reconduit l'autorisation de la chaine Tébéo jusqu'au 28 novembre 2024.

Source : Décision n° 2019-RE-02 du 21 février 2019

[Franck Morin]

Décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest

I.1.1. Description de la ressource radioélectrique mise en appel

Le présent appel aux candidatures porte sur une part de la ressource radioélectrique disponible, à compter du 29 novembre 2024, dans la zone de Brest, au sein du multiplex R1 de la télévision numérique terrestre (TNT), autorisé par la décision du 18 novembre 2015 visée ci- dessus.
La ressource mise en appel correspond à 160 millièmes, au sens de la délibération du 18 novembre 2015 visée ci-dessus. Elle permet la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en haute définition.
Cette ressource est attribuable sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.


I.1.2. Conditions techniques d'utilisation de la ressource

La ressource radioélectrique mise en appel est exploitée conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation définies dans la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus, pour l'ensemble des sites de diffusion listés à l'annexe 1 de la présente décision.


I.2. Caractéristiques techniques des signaux émis

Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié.
En particulier, les services sont diffusés dans la norme DVB-T sur la base d'un encodage des composantes selon la norme MPEG-4.
Les signaux doivent également être conformes au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » dont une version électronique est disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).
La composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1080.
Les programmes diffusés doivent respecter la délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.


I.3. Obligations de couverture

La liste des zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1 de la présente décision.
L'éditeur s'engage à couvrir l'ensemble de ces zones selon les modalités précisées dans la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus.


I.4. Les catégories de services faisant l'objet du présent appel

Le présent appel porte sur l'édition d'un service de télévision à vocation locale, en clair, diffusé par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

ANNEXE 1
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES QUE LE CANDIDAT S’ENGAGE À COUVRIR
Description de la zone de Brest NOM DU SITE LIEU D’ÉMISSION
Audierne Plouhinec
Belle-Isle-en-Terre La Boissière
Brest 2 Rue de Casablanca
Brest 3 Eden Roc
Châteaulin Ciatifitel
Châteauneuf-du-Faou Kervaez
Châtelaudren La Marquise
Concarneau Kerandon
Crozon Rue Alsace Lorraine
Daoulas Le Rest Pouligou
Douarnenez Pouldavid
Lannion Terrain de foot
Morlaix Le Creou
Paimpol Kerven Ploubazlanec
Perros-Guirec Crech Morvan
Ploubazlanec Loguivy
Plougastel-Daoulas 1 Le Relecq-Kerhuon
Plougastel-Daoulas 2 Keralcun
Pont-Croix Plouhinec
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Le Golves
Pontrieux Poul Don
Quimper 2 Parc des expositions
Quimper 3 Le Merdy
Saint-Michel-en-Grève Nord
Saint-Nic Pentrez
Saint-Renan Tréoualen
Trédez Locquemeau
Trégarvan Bel Air
Tréguier Parq an escop
Guingamp Castel Pic
Brest 1 Rue Mac Orlan
Quimper 1 Tour du Côteau
Brest Roc’h Trédudon
Landerneau Cité Bel-Air

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[kiki37]

Décision n° 2024-154 du 28 février 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest
NOR : RCAC2406222S
JORF n°0057 du 8 mars 2024
Texte n° 144

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2023 visé ci-dessus.

Numéro de dossier : 2023-1216-001
Personne morale candidate : Télévision Bretagne Ouest
Nom du projet : Tébéo

Article 2

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié (PDF 172,8 ko )

Source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049247454

[Franck Morin]

l'audition des représentants de Tebeo par l'ARCOM aura lieu le 10 avril à 15h.
Résultat de délibération du 28 février 2024 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest

[kiki37]

Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Brest : l’Autorité engage les discussions avec la société Télévision Bretagne Ouest pour la fixation des obligations conventionnelles du service Tébéo

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT), d’un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest, l’Autorité a auditionné le 10 avril 2024 les représentants de la société Télévision Bretagne Ouest pour le projet « Tébéo ».

L’Autorité a décidé de sélectionner ce candidat et va désormais engager des discussions avec lui sur les termes de sa future convention. Quand un accord aura été trouvé entre les deux parties, une autorisation sera délivrée à l’éditeur pour la diffusion du service sur la TNT.

[kiki37]

Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo

Article 1

La société Télévision Bretagne Ouest est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé « Tébéo ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2024.

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