[Topic unique] ATV (Martinique)

[Franck Morin]

Décision n° 2020-825 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Vu la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La société Media H Antilles Guyane est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé viàATV Martinique dans le département de la Martinique.

les sites de diffusion sont indiqués dans la décision.
voilà le site internet de la chaine : https://viaatv.tv/

[Franck Morin]

Nouveau changement de nom pour cette chaine qui redevient ATV
et changement de capital.

Décision n° 2021-AG-03 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ViàATV dans le département de la Martinique

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Média H Antilles Guyane le 6 mai 2015 en ce qui concerne le service de télévision ATV Martinique renommé ViàATV par avenant du 18 novembre 2020 ;
Vu le courrier adressé par la société Média H Antilles-Guyane le 18 mai 2023 relatif au changement de dénomination du service ViàATV et au changement de ses dirigeants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée, les mots : « ViàATV » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « ATV ».

[Franck Morin]

Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATV